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Localité 6] représentée par Mme [S] [R] régulièrement munie d’un pouvoir DEFENDEUR: Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

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. # Deutsche Forschungs- und Versuchsanstalt für Luft- und Raumfahrt e.V. v Hauptzollamt Stuttgart-West. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Baden-Württemberg - Germany. # Exemption from

#Deutsche Forschungs- und Versuchsanstalt für Luft- und Raumfahrt e.V. v Hauptzollamt Stuttgart-West.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Baden-Württemberg - Germany.

#Reisebüro Binder GmbH v Finanzamt Stuttgart-Körperschaften.#Reference for a preliminary ruling: Bundesfinanzhof - Germany.

. # Petición de decisión prejudicial: Verwaltungsgericht Stuttgart - Alemania. # Utilización de un título universitario de tercer ciclo - Legislación de un Estado miembro que exige una autorización para