CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 896 résultats pour « Angora »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2408480_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

de santé de la requérante ne justifie pas son admission au séjour, celle-ci, qui ne lève pas le secret médical, n'apporte aucun élément et se borne à soutenir que l'accès aux soins est restreint en Angola

Source officielle

Page 115 sur 245

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC188 résultats

Journal officiel
Immatriculations

SCI ANGORA 2

SIREN 483067120Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANGORA

SIREN 811053016Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANGORA

SIREN 888648987Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/05/2026

Voir →

Radiations

SCI ANGORA

SIREN 339578205Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

10/04/2026

Voir →

Procédures collectives

ANGORA

SIREN 830872602Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2025 désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

28/11/2025

Voir →

TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415829_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A, ressortissant angolais né en 1985, a été interpellé le 17 décembre 2024 et placé en retenue pour vérification de son droit au séjour.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68049-68517

Admin. suprême

27 avril 1999

27 avril 1999

    The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Elisabeth Palm   (Swedish), President , Josep Casadevall   (Andorran), Gaukur Jörundsson   (Icelandic), Corneliu

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-721619-731674

Admin. suprême

18 février 2003

18 février 2003

Josep Casadevall (Andorran) et M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1692

Admin. suprême

26 février 2009

26 février 2009

n° 1 Réglementer l'usage des biens Disproportion d'une sanction douanière cumulant confiscation automatique et amende   :   En fait : En 1996, alors qu’il entrait en France en provenance d’Andorre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007687901

Admin. suprême

20 juin 1980

20 juin 1980

DE L'ARTICLE L.356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, "NUL NE PEUT EXERCER LA PROFESSION DE MEDECIN , DE CHIRURGIEN-DENTISTE OU DE SAGE-FEMME EN FRANCE S'IL N'EST : 2 DE NATIONALITE FRANCAISE, CITOYEN ANDORRAN

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d241f1cdc6046d4730d5b6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* Me [T] [G] (L99), avocate des sociétés obligataires ANDERA et [S], présente.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0517DEC001982992

Admin. suprême

17 mai 1994

17 mai 1994

                 de la requête No 19829/92            présentée par Angela

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0411DEC002480294

Admin. suprême

11 avril 1995

11 avril 1995

xa0;   Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 16 juin 1979 devant le tribunal de Fermo et est à ce jour encore pendante devant la cour d'appel d'Ancona

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-205295

Admin. suprême

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Italie 09/10/2017 Giovanni GELSOMINO 31/03/1967 Parme italienne Laura ANCONA  

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004438998

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

293.18pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44389/98 présentée par Angela

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68861-69329

Admin. suprême

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Costa   (Français), Viera Strážnická   (Slovaque), Peer Lorenzen   (Danois), Marc Fischbach   (Luxembourgeois), Volodymyr Butkevych   (Ukrainien), Josep Casadevall   (Andorran

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cc94

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu que Francesco X..., de nationalité italienne et résident andorran, a été directement cité par l'administration

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032712989

Admin. suprême

15 juin 2016

15 juin 2016

Besançon la décharge de la somme de 183 339 euros qu'elle a acquittée au titre de la retenue à la source sur des prestations publicitaires et sportives payées en décembre 1998 à la société de droit andorran

Source officielle
CC

civ2

613722c1cd58014677401146

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

1994 par le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône (section saisies immobilières), au profit : 1°/ de la Banque Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Angéla

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-451775-452566

Admin. suprême

20 novembre 2001

20 novembre 2001

suivante   :   Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), présidente , Elisabeth Palm (Suédoise), Gaukur Jörundsson (Islandais), Riza Türmen (Turc), Corneliu Bîrsan (Roumain), Josep Casadevall (Andorran

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69012-69480

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Ress (Allemand), Jean-Paul Costa (Français), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Josep Casadevall (Andorran

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-3049069-3368380

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

by the Grand Chamber composed as follows:   Christos Rozakis (Greece), President , Nicolas Bratza (the United Kingdom), Peer Lorenzen (Denmark), Françoise Tulkens (Belgium), Josep Casadevall (Andorra

Source officielle
CA

3ème chambre

62cfb2b8548bc59fcf4f11a0

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

ANGERA. MAFFRE

Source officielle
CA

6ème Chambre

69859e5acdc6046d47289ab9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[S] [K] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6] (ANGOLA) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Quentin HIS, avocat au barreau de LYON, toque : 3203 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle