700 du code de procédure civile, - Rappelle qu'en application du nouvel article 514 du code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire, - Condamne [F] [X] aux

l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

Les appelants demandent à la Cour, vu les articles 1108, 1109 et 1134 du Code Civil, 1134, 1147 et 1184 du même Code, L. 330-3, R. 330-1 et R. 330-2 du Code de Commerce, d'infirmer le jugement et de :

1641 du Code Civil ou des articles 1109 et suivants du même Code.

805 du code de procédure civile).

Sur les dépens : Par application des dispositions de l'article 1127 du code de procédure civile, les dépens de cette instance seront à la charge de l'époux qui en pris l'initiative.

-6 al 3 du code civil et de l'article L. 444-10 du code de commerce outre des indemnités de recouvrement.

mise en état est dorénavant compétent pour statuer sur les fins de non-recevoir, et notamment, sur la prescription, envisagés comme telle, à l'article 122 du code de procédure civile.

[A] [F] demande de : Vu les articles 31, 1100 et suivants du code civil, Vu les articles 1217 et 1240 et suivants du code civil, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu le rapport d’expertise

-Subsidiairement, au visa des articles 1373 du code civil et 285 et suivants du Code de procédure civile, la sommation du 7 avril 2023 et la réponse de madame [V] [Y] du 20 avril 2023 : - de surseoir à

700 du Code de Procédure Civile

Selon l'article 1119 du code de commerce : « Les conditions générales invoquées par une partie n'ont effet à l'égard de l'autre que si elles ont été portées à la connaissance de celle-ci et si elle les

[R] [H] en s'appuyant sur les dispositions des articles 259 du code civil et 205 du code de procédure civile.

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

850/98, L.112-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José Y...

prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE 1.

a privé sa décision de toute motivation, et violé l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

O... fonde sa demande indemnitaire à la fois sur l'article 266 du code civil et sur la responsabilité civile dialectal (sic) de droit commun tirée de l'article 1382 du même code.