AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdc16cf3132893b214b9e44
20 décembre 2018
20 décembre 2018
titre préliminaire, la cour estime utile de préciser que rien, dans ce qui suit, ne doit être interprété comme signifiant que Mme X... a travesti, ou tenté de travestir, une situation qu'elle aurait vécue
Source officiellePage 114 sur 204
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110236
25 mai 2016
25 mai 2016
résidence alternée mise en place par le premier juge dont la finalité était de permettre à l'enfant de partager son temps de manière équilibrée entre ces deux parents, avait été particulièrement mal vécue
Source officielle