PAR LE DEBITEUR A SON CREANCIER, POUR L'EXTINCTION DE SA DETTE, DE LA PROPRIETE D'UN BIEN DE MEME VALEUR QUE CELLE-CI, CONSTITUE UNE DATION EN PAIEMENT, ET QU'A DEFAUT D'ACCORD POUR UN PARTAGE QUI TENDRAIT

des terrains, les rendant propres à produire des vins de l'appellation, il ressort des pièces du dossier que ces terrains sont situés sur une couche d'alluvions, reposant elle-même sur un substrat tertiaire

possibilité de créer sur le site de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, hors de l'îlot nucléaire, une aire provisoire d'entreposage des boues et tartres provenant des circuits de refroidissement tertiaires

cinématographique incluse dans le projet litigieux a été intégrée à tort à la sous-destination " centre des congrès et d'exposition ", incluse dans la destination " activités des secteurs secondaires ou tertiaires

agricole et forestière ; 2° Habitation ; 3° Commerce et activités de service ; 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; 5° Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

incarcération, qu'il a obtenu son certificat d'aptitude professionnelle " Electricien " en juin 2022 avec une moyenne de 16,3 et pour lequel il a effectué une alternance auprès de la société INEO Tertiaire

Enfin elle s'interroge sur l'opportunité de l'expertise médicale compte tenu de l'absence de production de certificats médicaux depuis juillet 1997, ce qui tendrait à prouver que l'état de Claire X...

majorés pour certains médecins conventionnés ; Que le fait d'invoquer le silence du texte en ce qui concerne la possibilité de changement et ainsi prétendre au caractère révocable de l'option, tendrait

majorés pour certains médecins conventionnés ; Que le fait d'invoquer le silence du texte en ce qui concerne la possibilité de changement et ainsi prétendre au caractère révocable de l'option, tendrait

majorés pour certains médecins conventionnés ; Que le fait d'invoquer le silence du texte en ce qui concerne la possibilité de changement et ainsi prétendre au caractère révocable de l'option, tendrait

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conteste qu'il présente les caractéristiques d'un terrain à bâtir, était situé en zone UFa, zone d'activité destinée à la construction de locaux d'industrie, d'entrepôts, de commerces et d'activités tertiaires

référence que le salarié voit dans la transaction à la lettre par laquelle il conteste la mesure de licenciement dont il a fait l'objet, qu'il déclare avoir écrite le 5 mai suivant et postée le 7, tendrait

située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC n° 53 pour 7.950 m² est située en zone Ugz 32 au plan local d'urbanisme, zone économique plus spécifiquement dédiée à l'accueil d'activités tertiaires

la salariée : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 3-1 de l'avenant cadre à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

[T] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (UNSA Fessad), dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

constituée non par la simple présence d'une rubrique de nature économique dans la revue "Jeune Afrique", quelle qu'en soit l'importance, mais par la constatation que cette revue se serait spécialisée ou tendrait

La circonstance que cet hébergement ait été gratuit est sans incidence et tendrait même à corroborer leur situation de couple. En outre, il apparaît que M.