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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
6866f7c1d33109fd079b874f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MONTPELLIER, avocat plaidant SAS VERFEIL AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
6866f7c3d33109fd079b8788
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avocat plaidant et Maître Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67804dd99c3ba90f51dc9a15
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officielleChambre 1-8
686f4e43334d55acd19f1e7a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère faisant fonction de présidente Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleChambre 1-8
686f4e43334d55acd19f1e80
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère faisant fonction de présidente Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
678ebe2ebfd75b73b3e446f5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MMA IARD, es qualité d'assureur responsabilité professionnelle de Monsieur [K], représentée par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE
Source officielleRéférés
67f6e854a9d5adc26062815c
8 avril 2025
8 avril 2025
demeurant chez Madame [J], [Adresse 1] représenté par Maître Hafida CHTIOUI, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67edadabda9e15c513204de6
1 avril 2025
1 avril 2025
postulant et Maître Serge VALETTE de la SCP GOMES VALETTE, avocats au barreau de GERS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleChambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5ae
9 avril 2024
9 avril 2024
ROBIN, Président de chambre (Chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5b0
9 avril 2024
9 avril 2024
ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310336_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me El Assad, avocat du préfet du Val-de-Marne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306224_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303468_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
D E, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleChambre 2 A
69fd7e6ecdc6046d47044b1e
7 mai 2026
7 mai 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00784_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306086 du 15 décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales
Source officielle1ère chambre
DTA_2208421_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209166_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A D, représenté par Me Robin, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209167_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A D, représenté par Me Robin, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d6f
14 juin 2021
14 juin 2021
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère
Source officielle1ère chambre
DTA_2412695_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Lantheaume, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 114 sur 373