garantie lorsque la responsabilité civile de l'assuré est engagée au cours ou à l'occasion des activités déclarées lors de la souscription du contrat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Potier

. : 2025J148 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 21 mai 2025, le Tribunal

5AZ Minute N° N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie,

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 novembre 2019), par décision du 31 mars 2017, le conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel de Poitiers (le conseil de discipline) a prononcé

Y..., domicilié à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de : 1 / la société anonyme Bourdais

parfumerie a déposé une demande d'enregistrement de la marque Voyage pour désigner dans la classe 3 la "préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver", les "préparations pour nettoyer, polir

Par jugement du 22 octobre 2012, le tribunal de grande instance de Poitiers a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

LLOYD'S INSURANCE COMPANY Représentée par Me Sylvie POTIER-KERLOC'H de l'ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC'H- SYLVIE POTIER-KERLOC'H, avocat au barreau de NANTES Société BUREAU D'ETUDES PHILIPPE CORMIER

avril 1810, 455 du nouveau Code de procédure civile, défaut et contradiction de motifs, non réponse à conclusions, manque de base légale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Potier

LLOYD’S INSURANCE COMPANY RCS Paris N° 844 091 793 Rep/assistant : Maître Sylvie POTIER-KERLOC’H de l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE

Y, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de condamner l'Etat à payer à la SCP Bachellier-Potier de la Varde la somme de 1 200 euros ; D E C I D E : ------------

Didier Y..., 2 / Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble10, rue du Palais, 86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pyragric Industrie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 juin 2003), que par une promesse de vente du 17 novembre 1991, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre

branche : Vu l'article 12 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

(les consorts Y...) de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 février 2003) que Mme A... et M.