Par jugement rendu le 18 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Grasse a : - déclaré recevable l'opposition à injonction de payer formée par Mme [P] le 29 janvier 2019, - mis à néant l'ordonnance

jugement du 25 avril 2024, le tribunal judiciaire de Bastia a : - déclaré recevable l'opposition de Monsieur [G] [V] - dit que 1'ordonnance d'injonction de payer en date du 2 mai 2023 a été mise à néant

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; reçu la société CL Conseils en son opposition formée à l'ordonnance portant injonction de payer du 24 octobre 2022 ; mis à néant

- pour l'exercice 2006/2007 : néant - pour l'exercice 2007/2008 : 241,08 euros - pour l'exercice 2008/2009 : 14 080,14 euros - pour l'exercice 2009/2010 : 24 000 euros - pour l'exercice 2010/2011

commerce d'Alençon a : - dit que l'opposition formée par la société Garage [Z] automobiles à l'ordonnance d'injonction de payer n° 2024000165 du 10 avril 2024 est recevable, En conséquence, - mis à néant

Les Docteurs [J] et [X] ont notamment conclu, s'agissant de l'évaluation des préjudices causés par l'accident, dans les termes suivants : - hospitalisation : néant - gêne temporaire totale : néant -

Il est également à prévoir une attelle de maintien du bras coude au corps pour soutien du cadre paralysé à renouveler une fois par an. 5/ frais de logement adapté : néant 6/ frais de véhicule adapté

numéro 2), notifiées par RPVA le 29 octobre 2024, madame [R] [X] épouse [S] demande au Tribunal, de : à titre principal, - déclarer recevable son opposition, - constater que cette opposition a mis à néant

Il conclut lui aussi que l’impact de ce projet sur la faune et la flore et le parc national est limité, qu’il peut être réduit à néant ou au minimum et qu’il n’est pas irréversible. 24.

25 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNSS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Monsieur [V] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien NEANT

L'ordonnance a donc été mise à néant par l'opposition et il convient de statuer à nouveau. 3.

[E] en ce qu'elle tend à « mettre rétroactivement à néant les droits et obligations nés d'une affiliation antérieure » ; Dire et juger que M. [E] n'a subi aucun préjudice ; Débouter M.

intérêt évident à intervenir à une instance au cours de laquelle la récusation d'un expert est sollicitée et que la demande est notamment susceptible de retarder l'issue des débats voire de mettre à néant

subis de la manière suivante : Souffrances endurées 5/7 12.000 à 15.000 € Préjudice esthétique 5/7 15.000 € Préjudice d'agrément définitif 15.000 € Préjudice sexuel Néant

Récapitulatif I Préjudices Patrimoniaux : A Préjudices Patrimoniaux temporaires : 1 Dépenses de santé actuelle Part de la CPAM 30 693, 34 Part de Madame X... néant Total 30 693, 34

[F], - mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer en date du 20 novembre 2015, - condamné M.

société sur ses demandes portant sur le chef de redressement n°2 (frais professionnels), - débouté la société de ses demandes portant sur le chef de redressement n°3 (écritures injustifiées), - mis à néant

l'accident du 3 août 2004 après imputation des créances des tiers payeurs mais provisions non déduites, les sommes suivantes : - incapacités temporaires 5.500,85 ¿ ; - incapacité permanente partielle NÉANT