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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de départ de son domicile et d'arrivée à son domicile en déduisant le temps de trajet « théorique » pour se rendre sur son lieu de travail , estimé à 1h et 2 minutes, ainsi que les temps de pause méridienne
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be4089
11 avril 2024
11 avril 2024
pour chaque journée travaillée sur cette période, une amplitude journalière fixée entre 5 et 11,50 heures, avec mention des heures de début et de fin de sa journée de travail et les temps de pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc954
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Madame [N], - sur les aménagements d'horaires : Madame [N] sollicitait des aménagements d'horaires de travail afin de limiter son temps de présence sur le lieu de travail en réduisant sa pause méridienne
Source officielleChambre Sociale
6690c7660d808eb34e45574c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
quotidiennes revendiquées par le salarié et qu'il ne répond pas à son argumentation selon laquelle il continuait à travailler au-delà de l'horaire prévu de fin de journée et pendant ses temps de pauses méridiennes
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e455796
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[E], même après déduction d'une pause méridienne .
Source officielleChambre sociale 4-2
68676120c173dff6a7933738
3 juillet 2025
3 juillet 2025
effective 39 heures par semaine, il sera retenu que l'amplitude de travail de Mme [V] était conforme aux horaires de la boutique, soit 37h30 par semaine du mardi au samedi, déduction faite des pauses méridiennes
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a383
1 avril 2025
1 avril 2025
supplémentaires - il verse aux débats un décompte manuscrit hebdomadaire des heures réalisées ainsi qu'un décompte affiné du temps de travail portant les heures d'embauche et de débauche, outre la pause méridienne
Source officielleChambre Sociale
68130507e66d7f6b7b71ed87
24 avril 2025
24 avril 2025
[W] des fonctions de directeur d'agence et de responsable de travaux et précise qu'il se rendait régulièrement à l'improviste sur les chantiers très tôt ou durant la pause méridienne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6791de4a93ef93c421386a23
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[D] ne décompte aucune pause méridienne dans ses horaires et que, s'il réalise des travaux tardivement le soir, il ne justifie de l'amplitude alléguée pour chacune des journées considérées.
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e4220da87ff5e0112c3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
films sur son ordinateur portable pendant le temps de travail, le caractère fautif des faits n'est pas établi, le salarié affirmant avoir regardé des vidéos sur son ordinateur pendant ses pauses méridiennes
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6866137127f49a37ec714dc2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ces documents détaillent, pour chaque mois, les horaires effectifs quotidiens réalisés par le salarié, déduction faite de la pause méridienne. Ces seuls éléments fournis par M.
Source officielle2e chambre sociale
671b35812edfb0b58c05ed21
24 octobre 2024
24 octobre 2024
un tableau détaillé présentant semaine après semaine les horaires quotidiens que le salarié indique avoir accompli précisant les heures de prise et de fin de service ainsi que la durée des pauses méridiennes
Source officielleChambre 4-1
680c6dc5fe1a38d696f20f9a
25 avril 2025
25 avril 2025
mentionnant la date du dernier entretien de celui-ci ; - une plainte déposée le 28 juillet 2016 par Mme [L], téléconseillère relative à une agression dont elle aurait été victime au moment de la pause méridienne
Source officielle2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc489
2 avril 2025
2 avril 2025
le chantier. » Sur les indemnités de panier : Faute pour le salarié de communiquer le moindre élément probant de nature à caractériser qu'il n'a pu se rendre à son domicile lors des pauses méridiennes
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65aa2af9a34ad10008581c41
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur les heures supplémentaires : N'ayant pas signé de convention individuelle de forfait, contestant une interruption quotidienne de deux heures à la pause méridienne et relevant l'absence d'affichage
Source officielleChambre Sociale
65b35cd41d7564000872dc82
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle prétend avoir effectué des heures supplémentaires non rémunérées à l'occasion de périodes promotionnelles (4 par an) au cours desquelles le magasin restait fréquemment ouvert durant la pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35dbe1d7564000872dce6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ces réunions étant du temps de travail effectif, même tenues sur la pause méridienne, l'employeur ne justifie pas que durant ces deux heures de travail, un temps a été laissé à M.
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3adb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
remarquer par exemple que certaines semaines du tableau sont comptabilisées deux fois, par exemple celle du 30 mars au 4 avril, et que de décembre 2019 à mars 2020, Mme [F] ne comptabilise qu'une pause méridienne
Source officielleChambre Sociale
6a1a7821cdc6046d47752279
29 mai 2026
29 mai 2026
, agent de maitrise, qui certifie qu'il 'n'était pas présent dans l'entreprise autant qui peut le prétendre', qu'il n'arrivait pas avant 6 heures et repartait à 15h30-16h après une longue pause méridienne
Source officielle4eme Chambre Section 1
6a0fe693cdc6046d47876ff1
21 mai 2026
21 mai 2026
lorsque son contrat de travail a été transféré au groupe [2], et que des heures supplémentaires lui ont également été réglées à compter de cette date ; qu'il travaillait de 9 à 18h, avec une pause méridienne
Source officiellePage 114 sur 120