En l’espèce, Monsieur [E] produit aux débats un « rapport d’information expertise amiable » faisant état d’un grand nombre de désordres sur le véhicule de marque MERCEDES-BENZ immatriculé OG-119-A (immatriculation

Il indique qu'il s'agit d'un véhicule de marque Mercedes-Benz Classe A compact, et que sa participation financière s'élevait à 150 € par mois, l'employeur prenant en charge le reste des frais afférents

l'expert : 162,50 euros - des frais de réparation du véhicule : 13 250 euros - de la franchise : 250 euros Elle soutient que Mme [Y] [U] a conclu un contrat d'assurance pour un véhicule de marque Mercedes

[M] [H] a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque Mercedes modèle Classe C 220D Soptline BA immatriculé [Immatriculation 9] au prix de 29 414,28 euros, qu'il a assuré auprès de la SA MATMUT

Monsieur [O] est tombé et son corps a été heurté par le pare-choc de la fourgonnette Mercedes Vito conduite par Monsieur [D] qui arrivait en sens inverse.

En ce qui concerne le kilométrage du véhicule de marque Mercedes acquis le 22 mai 2012, M.

définitivement l'agrément n° 69-391 qui lui a été délivré le 21 septembre 2020, assorti de deux autorisations de mise en service de catégorie C portées par les ambulances Volkswagen immatriculée GH-532-LM et Mercedes-Benz

présente le logo qu'elle utilise pour commercialiser les véhicules d'occasion et observe que la calligraphie litigieuse est utilisée depuis plusieurs dizaines d'années pour la promotion de la marque MERCEDES

En pages 27 et 28 de l'acte s'agissant de la mérule, il est précisé que : « Le VENDEUR déclare qu'il n'a pas eu connaissance de la présence de mérule à ce jour ou dans le passé.

2013)265 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Quatre affaires contre Portugal   Requête n o Affaire Date de la décision 66819/10 SILVA FREITAS 26/03/2013 57024/11 MEIRELES

FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ECARTE LA RESPONSABILITE DE ME MENDEL ALORS QU'AYANT RELEVE QUE LE NOTAIRE N'AVAIT PAS REQUIS LE CERTIFICAT D'URBANISME BIEN QU'AYANT EU LE TEMPS DE LE FAIRE ET QUE

B, représenté par Me Mendel, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.

A B, représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 3 juillet 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de

A..., représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

Belgique 11/12/2022 12/12/2022 22/12/2022 03/01/2023 15/02/2023 A3, A34 18. 6340/23 Mekbel c. Belgique 17/11/2022 23/11/2022 22/12/2022 03/01/2023 15/02/2023 A3, A34 19. 37336/23 Mouelhi c.

. # Trasgressione degli obblighi - riconoscimento reciproco dei diplomi ed altri titoli dei trasportatori di merci e di persone. # Causa 273/82.

#Valore in dogana delle merci - Valore di transazione - Compenso di controstallia.#Causa C-11/89.