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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319945_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320072_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326773_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329367_20231225

Administratif

25 décembre 2023

25 décembre 2023

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429725_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523163_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Rohmer, vice-président de la 1ère section pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523212_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511369_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603930_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604739_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604962_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Rohmer a été désigné par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604963_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Rohmer pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605041_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605046_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608700_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406246_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6364bb93e405357f749eaa2c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Dans son courriel adressé au cabinet de recouvrement Mailley le 11 décembre 2020, elle a indiqué contester les factures demeurant en attente d'avoirs aux motifs de marchandises tombées ou refusées et de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69facb9ecdc6046d47be5860

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

********************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [G] [X] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine MAIRESSE

Source officielle
TJ

Service JAF

691d9a1f02bad2f30af692c6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Marion MILLET, greffier DÉBATS, PROCÉDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre

Source officielle
TJ

Service JAF

691da16f02bad2f30af7c405

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Marion MILLET, greffier DEBATS, PROCEDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre

Source officielle

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