Jean-Marie Y..., professeur de génie thermique, qui, appelé à l'extérieur de l'atelier pour une question de service relevant de ses fonctions de directeur par intérim de la section, avait du interrompre sa leçon

son téléphone, ses cartes bancaires et ses clefs ; que le médecin des unités médico judiciaire, après avoir examiné Mme S..., concluait à un jour d'ITT, après avoir constaté la présence de plusieurs lésions

A... au bras a été décrite par l'expert comme une lésion de défense, ce qui démontre que l'attaque subie par cette victime provenait de M. X... ; que quand bien même M.

manifestations de délirium tremens, rendait pratiquement irréalisable la pratique de clichés cervicaux au niveau de la charnière cervico-dorsale, de sorte qu'en l'absence de symptôme évident d'une lésion

Selon certificat médical initial du 20 juin 2018, il était constaté comme lésions “douleur hanche gauche suite à une chute de sa hauteur”.

[A] que ses lésions étaient déclarées guéries au 1er juillet 2023.

LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 109 DU CODE DE COMMERCE DANS SA REDACTION APPLICABLE EN LA CAUSE, ATTENDU QUE POUR DEBOUTER SIMON, AGRICULTEUR, DE LA PARTIE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT QUE CONTESTAIT LEBRUN

LEBRUN, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

DE LA LEGION D'HONNEUR, PRESIDENT ; LESPIAU ET LORANS, CONSEILLERS" ; ATTENDU QU'IL RESSORT DE CES MENTIONS QUE L'ARRET A ETE RENDU SUR LE RAPPORT D'UN MAGISTRAT QUI N'A PAS PARTICIPE A SON PRONONCE

demeurant [Adresse 2] Monsieur [G] [Z] né le 26 février 1959 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Madame [D] [Z] née le 5 août 1966 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentés par Me Jérôme LECROQ

articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun

° DU 03 Avril 2024 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Nathalie BEBEAU, greffière, Et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN

que le CNAPS a pris en compte sa durée de présence en France depuis le 25 mai 2022 seulement, date d'obtention de son titre de séjour, alors qu'il réside en France depuis 2011 et qu'il était dans la légion

elles par un ruban adhésif, ne contenant aucune substance explosive, une documentation et des photographies de terroristes, des images de Daech et de djihadistes, plusieurs recherches relatives à la Légion

Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées de Mme Faure

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, - Mme Delormas, magistrate désignée, qui a présenté son rapport.

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.