Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Lançon comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

le 11 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/09070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vanessa LANDAIS

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

D C, représenté par Me Le Landais, demande au Tribunal : 1°) d'homologuer le rapport d'expertise ; 2°) d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de faire cesser les nuisances sonores générées

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023 sous le n° 2300453, Mme F H, représentée par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel la préfète de

Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023 sous le n° 2300453, Mme F H, représentée par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel la préfète de

ORGANISME URSSAF PACA C/ S.A.S. [6] [U] [V] [K] [M] [P] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le :10/10/2024 à : - URSSAF PACA - Me Tristane BIUNNO - Me Nathalie LANDON

G un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée G Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme D la

Elle est née à Landau (Allemagne) alors que son père était militaire de profession dans l'armée française.

Public ORDONNANCE Le 17 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de

Public ORDONNANCE Le 17 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de

[B] Le Ministère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée

Public ORDONNANCE Le 18 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.