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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b8d
21 avril 2022
21 avril 2022
juridictionnelle Totale numéro 2019/058435 du 04/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [Z] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Frédérique LAHANQUE
Source officielle15e chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c2
20 avril 2023
20 avril 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 18/00500 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY de la SELARL DEBAY Me Sandrine LAMARCHE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510037_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Les parties ont été régulièrement
Source officielle3ème chambre
DTA_2305310_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Laffargue La République mande et ordonne à la rectrice de l'académie de Montpellier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2211481_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa0
18 mars 2008
18 mars 2008
représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour SARL BRASSERIE DU SQUARE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 11 avenue Foch 34240 LAMALOU
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e559
22 août 2011
22 août 2011
COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juillet 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cb
26 mars 2015
26 mars 2015
Régis LAFARGUE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, Mme Scholastique BOIGUIVIE, assesseur coutumier de l'aire de HOOT MA WAAP, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f8
23 avril 2015
23 avril 2015
Régis LAFARGUE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, M. Martial TYUIENON, assesseur coutumier de l'aire Xaracuu, M. Wapone CAWIDRONE, assesseur coutumier de l'aire Nengone, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd23
9 août 2012
9 août 2012
L'affaire a été débattue le 19 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfe
5 septembre 2012
5 septembre 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90365
15 janvier 2013
15 janvier 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c1
11 mars 2013
11 mars 2013
DUMBEA comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90665
11 mars 2013
11 mars 2013
comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fe
24 avril 2013
24 avril 2013
: L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081f
24 avril 2013
24 avril 2013
: L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba8
22 août 2013
22 août 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f96
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE, Conseiller. Greffier lors des débats : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002094_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 18 mai 2022, 13 février 2023 et 5 avril 2023, le syndicat mixte Pyrénia, représenté par Me Laffargue et Me Roor, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielle3ème chambre
DTA_2202065_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 114 sur 171