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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b034e0cdc6046d4729f20f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleChambre 1/Section 5
68e00f6774e929a9d8f9b9c8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01472 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière
Source officielleChambre 1.4 sur requête
69681662cdc6046d4752c1f5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
P/ Le Directeur des services de greffe judiciaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Service Civil L.R.A.R.
Source officielleChambre 1.4 sur requête
69741ca4cdc6046d477fcc54
9 janvier 2026
9 janvier 2026
P/ Le Directeur des services de greffe judiciaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Service Civil L.R.A.R.
Source officielle2ème chambre
63d22ac09b3c8605deec2174
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'appel reçu au greffed e la juridiction qui a rendu la décision dans les 15 jour de sa notification est donc recevable.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
651e5310a81daa831884f393
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-0893 du 05/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Christine BERENGUER-GRELET
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a708372c3aeb182138d2b
16 avril 2024
16 avril 2024
Par courrier recommandé reçu au greffe le 22 mars 2024, [X] [H] a déclaré se désister de son opposition et acquiescer à la demande en paiement de cotisations de sécurité sociale de l’organisme de recouvrement
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a708572c3aeb182138d6b
16 avril 2024
16 avril 2024
L’article R.133-3 du code de la sécurité sociale dispose que le débiteur peut former opposition par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au secrétariat-greffe du tribunal compétent
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16319b9f94e984650c467
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L’article R.133-3 du code de la sécurité sociale dispose que le débiteur peut former opposition par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au secrétariat-greffe du tribunal compétent
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300778_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la requête, enregistrée au greffe le 11 octobre 2022 sous le n° 2204872-4, par laquelle la société L.MOK ET PARTNERS - MEDITERRANEE REALISATION demande au tribunal d'annuler l'arrêté de refus de permis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203689_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation la greffère,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105404_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 28 décembre 2023, la société SMA SA, représentée par Me Grelet-Grangeon, ne s'oppose pas à sa mise en cause sous les protestations et réserves d'usage.
Source officielleciv2
61372399cd5801467740be6f
9 mars 2001
9 mars 2001
X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le jugement doit être notifié dans les 3 jours de son prononcé ; qu'en faisant notifier le jugement par le greffe 4 jours
Source officiellesoc
613724cccd58014677418706
6 mars 2007
6 mars 2007
sans réserve à l'audience rend irrecevable l'appel incident formé postérieurement ; qu'en retenant en l'espèce que le salarié aurait formé appel incident dans des conclusions écrites visées par le greffe
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3cfe
21 mai 1991
21 mai 1991
Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00925
6 juin 2018
6 juin 2018
Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Briard, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200721
12 mai 2016
12 mai 2016
Girard, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
61372611cd58014677422b4b
18 avril 2000
18 avril 2000
droits de l'homme ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue fondée sur la violation de l'article 486 du Code de procédure pénale, la minute du jugement n'ayant pas été déposée au greffe
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4fad
16 avril 1992
16 avril 1992
Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613721d0cd580146773f79be
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de
Source officiellePage 114 sur 1273