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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6035caa4dac4c131db2445cb
25 février 2016
25 février 2016
banque dont la SA MONTE PASCHI BANQUE seraient remboursés à hauteur de 50% de l'encours arrêté en principal et intérêts au 31/12/2007 et ce, au plus tard le 30/06/2008, que les 50% restants seraient gelés
Source officielle12e chambre section 2
60361e4e7e031181f6f07e23
15 décembre 2015
15 décembre 2015
intervention volontaire, - dit que le contrat liant la société Mailodis et la société Artificielles.com a été régulièrement formé, - dit que les tarifs renégociés par les parties en octobre 2011 étaient gelés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 janvier, 26 novembre et 3 décembre 2020, la société Ferme éolienne du Blessonnier, représentée par Me Gelas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203987_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dans son courrier du 3 mai 2022, le directeur général informe le requérant du gel de l’instruction de son dossier de promotion interne au grade de technicien.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162678512fe6a3e85a6c839
12 septembre 2013
12 septembre 2013
O] de part sa fonction, aurait dû s'assurer avant tout contrôle, de la conformité des licences utilisées par SYLIS avec celles payées à MICROSOFT; Qu' il est faux de dire que la société SYLIS avait gelé
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85787
5 juin 2001
5 juin 2001
caractéristiques ethniques, avaient été admises. que l'Association SOS RACISME qui est invitée à apporter son concours à des opérations de service public, telle que le numéro vert 114 placé sous l'égide du GELD
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fa
14 janvier 2003
14 janvier 2003
ZAPPA et ajoute que ne saurait être remise en cause la vente de la parcelle 1433 qui n'a jamais fait partie du lotissement alors que la parcelle 1814 est demeurée un espace vert et se trouve depuis lors gelée
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0cfcc25a97f0381f4b50
2 octobre 2014
2 octobre 2014
La France n'est pas la seule à être fragilisée par cette crise, l'ensemble du Groupe BESIX dans le monde l'est également et voit ses commandes gelées ou reportées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e2
30 mai 2006
30 mai 2006
né le 05 Octobre 1954 à BEAUMONT DE LOMAGNE (82500) Demeurant ... 32800 EAUZE représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANT d'un jugement rendu par
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9445e
21 février 2019
21 février 2019
démissionné de leur poste, - que le dirigeant a d'ores et déjà trouvé des personnes à embaucher dès la reprise de l'activité de son entreprise, - qu'il est à noter que le compte bancaire étant gelé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01115
8 novembre 2011
8 novembre 2011
honoraires pour « Moure Rouge » à Cannes, « Chemin Millot » à Antibes étant eux aussi chiffrés, alors qu'il est spécifié que l'opération « Cap Neree » est abandonnée et que l'opération « Valmante » est gelée
Source officielle16e chambre
5fdaa6dc6fb28b37c0509ac4
6 juin 2019
6 juin 2019
Enfin, il n'est pas indifférent de relever ainsi qu'il est dit par l'appelante, que les biens et avoirs détenus par la l'Autorité Libyenne d'Investissement ont expressément fait l'objet d'un gel par l'adoption
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2023, 18 mars et 12 juin 2025, la société Ferme éolienne de Beaucamps-le-Jeune, représentée par Me Gelas, demande à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 et 21 février 2025, et 14 et 21 mai 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Parc éolien du Moulin du bocage, représentée par Me Gelas
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03750_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur ont prononcé, pour une durée de six mois, le gel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01271_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par des mémoires et des pièces, enregistrés les 20 septembre 2022 et le 12 octobre 2023, la société Parc éolien de Boussais, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 24 mai 2023, la société Futures Énergies Landes de Pruillé, représentée par Me Gelas, conclut à titre principal au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit sursis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203243_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la Sarl Ascenseurs et Automatismes de Gascogne, représentée par la Sarl Pgta, aux écritures de Me Geny, exprime ses protestations et réserves de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124395_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Enfin, la note relève que malgré les premières mesures de gel initiées en janvier 2018, " M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124399_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Enfin, la note relève que malgré les premières mesures de gel initiées en janvier 2018, " M.
Source officiellePage 114 sur 143