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28 380 résultats pour « Fernandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64a50d0cb8594705dbfccd0f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00045 Arrêt rendu

Source officielle

Page 114 sur 1419

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CA

1ère Chambre

642fb7b5cece1704f5747a19

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[C] [S] domicilié chez son conseil la SELARL JURIDOME [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Frédéric FRANCK de la SELARL JURIDOME

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY02967_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

C B, représenté par la SELARL Elodie Mabika, agissant par Me Mabika-Sauze, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement des dispositions de l'article R.

Source officielle
CC

soc

61372467cd5801467741539f

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Jean-Marie Fagalde, demeurant Alehuberria, 64990 Saint-Pierre d'Irube, 49 / de Mme Nathalie Fernandez, demeurant 6, chemin de Sainsontan, 64100 Bayonne, 50 / de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069037

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Happuthanthridge Fernando NISHANTA LAKSHMAN, demeurant chez Mlle X..., ... (75016) ; M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f51cdc6046d47d24b0a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

litige opposant : Monsieur [A], [I], [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [J] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] tous deux représentés par Me Sandrine NOLOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e442cdc6046d470c4f36

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQN S.A.S. [1] / [C] [Y], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97f26cdc6046d47d247d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIBG NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a1920c0cdc6046d4752b4b8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'une action tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-234738

Admin. suprême

4 juin 2024

4 juin 2024

Portugal ), 38753/23 ( Fernandes Silva Almeida c. Portugal ) et 39569/23 ( Barragan Raposo c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d9

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Jean-François X...a été placé sous tutelle par ordonnance du juge des tutelles du 28 juin 1971 et sa mère Fernande Z...épouse X..., désignée en qualité d'administratrice légale.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698138

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Fernand , M. C... Antoine , Mme D... Jacqueline , M. F... Lucien , Consorts H...

Source officielle
CA

2ème Chambre

642e75ea8b510604f5bc1f56

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie FERNANDES de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced158cdc6046d47e7bdd5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Gilles-Eric DE BIASI de la SELARL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Elisabeth AFONSO-FERNANDES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bebd3db21cbdd8924e

Appel

18 mai 2007

18 mai 2007

B...; * Marie Josée X... épouse F...; * Fernand Frédéric X...; * André Jean-Bernard X..., venant par représentation de leur père André Joseph X... prédécédé le 20 août 1987.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1ac

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

CD 41 Ravine à Malheur 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Fernande Y...

Source officielle
CC

cr

613724ebcd580146774197ae

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Fernand, - Y...

Source officielle
CC

civ3

607940c69ba5988459c3e4e3

Cassation

18 novembre 1966

18 novembre 1966

POUR L'EXPROPRIATION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CLERMONT FERRAND DE LA MOITIE DE LEUR PROPRIETE, SITUEE A CLERMONT FERRAND, DE REFUSER DE TENIR COMPTE D'UNE DECLARATION FISCALE SOUSCRITE LE 14 MARS 1958

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007741964

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

enregistré le 27 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 16 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007715949

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle