présentée devant le juge de l'élection ; Considérant, en troisième lieu, qu'en l'absence de manoeuvre, le juge administratif n'est pas compétent pour statuer sur la régularité des inscriptions ou radiations

DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [R] [N] [F] demeurant [Adresse 1] [

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 par lequel le maire de la ville de Marseille l'a placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement à compter du 30 octobre 2019

Elle fait valoir que : - la Sas Mtr Invest a quitté les lieux le 26 juillet 2024, soit quatre mois et demi après la décision entreprise, uniquement en raison de la délivrance d'un commandement aux fins

Denis XW..., demeurant ..., 24 / M. Francis YM..., demeurant ..., 25 / Mme Christelle ZF..., demeurant ..., 57730 Valmont, 26 / Mme Brigitte YP..., demeurant ..., 27 / M.

Il y a lieu de débouter l'appelante de sa demande en organisation d'une expertise judiciaire complémentaire » (arrêt, p. 10, § 2 à dernier §).

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes, 6 mars 2026), rendu en dernier ressort, M.

du refus de se présenter à la cour de l'intéressé INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Oriane Camus du groupement Gabet / Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis

prononcé Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [W] [G] Née le 4 septembre 1983 à [Localité 5] (49) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Laurent BEZIE substituant Me Jean DENIS

[N] [R] - [33] - [26] - [27] - SIE [Localité 46]-DE-[Localité 35] - PAIERIE DEPARTEMENTALE REUNION - [29] - [34] - [Localité 36] REUNION - [45] - [Localité 43] - IEDOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

divorcée [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BERNABE , avocat au barreau de PARIS (toque : B0753) Assistée de Me Marie-Françoise BARBIER AUDOUZE , avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS

. ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 14 décembre 2012), que M.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 27 Septembre 2023, rg n° 21/00325 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

L'affaire a fait l'objet d'une décision de radiation en date du 7 mai 2024 pour défaut de diligence des parties, décision rendue par le tribunal d'Aulnay-sous-Bois.

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

[S] n'était pas dans l'attente d'une décision du bureau d'aide juridictionnelle, laquelle date du 22 mai 2017 et a abouti à la désignation d'un conseil de Seine-Saint-Denis ayant accepté de représenter

Mme B, fonctionnaire du corps des magasiniers de bibliothèque affectée à l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis, a été placée en congé de longue maladie pendant neuf mois du 1er septembre 2014 au