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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52363cdc6046d47d2ed51
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 21/01/2 Dépens de greffe : 46 026,63 euros TTC Parjugement du 28/0 01/2026, la procédure a été convertie
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52b92cdc6046d47d37224
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PhilippelFSAFERF Juges : Sylvain DEKONINK Greffier : Farida KOBBI Audience du 07/01/2 026 Audience du 07/01/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 14/01/2026, la procédure a été convertie
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5478fcdc6046d47d56ad8
1 avril 2026
1 avril 2026
Président : Juges : Simon REBOULET Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier : Louise KOPTININOV Audience du 25/03/2 Dépens de greffe : 46 026,63 euros TTC Par jugement du 01/0 04/2026, la procédure a été convertie
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e549aacdc6046d47d5929e
8 avril 2026
8 avril 2026
: Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier : Louise KOPTININOV Audience du 01/04/2 Dépens de greffe : 46 026,63 euros TTC Par jugement du 08/0 04/2026, la procédure a été convertie
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c5e8cdc6046d47d622ee
19 janvier 2026
19 janvier 2026
OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2026 LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE CONVERTIE
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f7226cdc6046d477e1f0f
13 mai 2026
13 mai 2026
Président : Denis BORFI Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Jean DAVERI Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 13/05/20 )26 Depens de grette : 46, b3 euros ITC Par jugement du 08/04/2026, la procédure a été convertie
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16ca94cdc6046d4717b3f9
13 mai 2026
13 mai 2026
Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 06/05/20 Dépens de greffe : 46, 026 63 euros TTC Par jugement du 13/0 5/2026, la procédure a été convertie
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cb38cdc6046d4717c30f
13 mai 2026
13 mai 2026
Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 06/05/20 026 Dépens de greffe : 46, 63 euros TTC Par jugement du 13/05/2026, la procédure a été convertie
Source officielleciv2
607943749ba5988459c4260f
14 décembre 1977
14 décembre 1977
OU CE MAGISTRAT S'ABSTIENDRAIT OU SERAIT RECUSE, TOUTE LA SERENITE SOUHAITABLE DES AUTRES MAGISTRATS COMPOSANT LA CHAMBRE SOCIALE NE POURRAIT, DU MOINS LE CRAIGNAIT-IL, ETRE ATTEINTE, DU FAIT DES CONVERSATIONS
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb8e
7 juillet 1971
7 juillet 1971
DANS SES CONVERSATIONS ET LUI FAISAIT DES SCENES ASSORTIES DE BRIS DE VAISSELLE OU DE MENACES, D'AUTRE PART, QU'ELLE AVAIT FAIT UNE FUGE ET ENONCE QUE "DE TOUT CECI RESULTE ASSUREMENT LA PREUVE A LA CHARGE
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52a6dcdc6046d47d35fca
11 mars 2026
11 mars 2026
BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 04/03/2 Dépens de greffe : 46 Den incomentale 44/2 Par Jugement du 11/0 03/2026, la procédure a été convertie
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e530dfcdc6046d47d3c6a2
11 mars 2026
11 mars 2026
Gabrielle DURIN Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 04/03/20 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 11/03/2026, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54aa6cdc6046d47d5a550
8 avril 2026
8 avril 2026
BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier : Louise KOPTININOV Audience du 01/04/20 026 Dépens de greffe : 46 .63 euros TTC Par jugement du 08/04/2026, la procédure a été convertie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0205DEC002459107
5 février 2013
5 février 2013
Moreover, he had been deprived of his right of defence because he did not have access to the full transcripts of his telephone conversations. 14.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210003
10 janvier 2019
10 janvier 2019
d'organicité prématurée, qui sera ensuite contestée, entraînant la mise à mal de l'idéalisation antérieure de la Médecine ; 2°) les facteurs étrangers à l'accident qui peuvent expliquer la pathologie conversive
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0606JUD001020721
6 juin 2023
6 juin 2023
Dans ce contexte, la Cour constitutionnelle jugea que la loi n’autorisait pas automatiquement l’enregistrement des conversations entre la personne détenue et son avocat par des moyens audio
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310e
18 mars 2016
18 mars 2016
La mère de Frédéric B... enregistrait sur un dictaphone la suite de la conversation.
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f896
28 novembre 1996
28 novembre 1996
nécessaire à la manifestation de la vérité dans le cadre de la procédure originelle; qu'en tout état de cause, Pierre X... n'était pas titulaire de la ligne téléphonique et n'a pas participé à la conversation
Source officiellesoc
6079b1b39ba5988459c531e2
19 mars 2003
19 mars 2003
navires cédés en septembre et décembre 1993 a été acquitté par versement d'une somme au comptant, par émission de traites d'un montant et par transfert d'obligations convertibles à échéance de 1996, converties
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00169
31 janvier 2017
31 janvier 2017
affaire a effectivement périclité ; qu'en retenant en outre qu'il avait la qualité de caution avertie dès lors qu'il avait critiqué la viabilité du projet de sa fille lors d'une conversation
Source officiellePage 114 sur 1813