qu'en cela, l'arrêt attaqué manque de base légale au regard de l'article L. 411-64 du code rural, alors d'autre part, qu'il n'est exigé du bénéficiaire d'une reprise que la possession du matériel et du cheptel

X..., éleveur, s'est vu retirer par les services vétérinaires les bovins de son cheptel qui étaient dans un état de cachexie avancée et de "misère physiologique" ; que l'ordonnance confirmative attaquée

déféré d'avoir rejeté sa demande d'annulation du redressement litigieux, alors, selon le pourvoi, qu'en vertu de l'article 732 du Code général des Impôts les actes constatant la cession de gré à gré de cheptel

. sont respectivement décédés en 1973 et 1985, laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Jean, Albert et Yvonne ; que les deux derniers ont demandé le rapport aux successions de la valeur du cheptel

Y..., à l'insu de son épouse, de plusieurs bovins dont le prix n'aurait pas été rapporté dans la masse active ; Mais attendu qu'en relevant, par motifs propres et adoptés, que les ventes de cheptel

charcutiers des femelles non conformes et de tous les mâles ; qu'un contrat parallèle "de naisseur-engraisseur" obligeait les mêmes parties depuis 1987 ; que, la maladie d'Aujeski ayant atteint le cheptel

D soutient que le jeune mineur lui a infligé une plaie à la racine du nez d'environ 2 cm, suturée par 4 points, une plaie au cuir chevelu frontal gauche sur 3 cm, suturée par 5 points et une lésion cornéenne

A n'ait pas procédé à la redescente de son cheptel à compter de septembre 2018 et qu'il ait décidé de renoncer à la mise en œuvre des dispositifs de protection de son troupeau n'était pas constitutive

l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le maire de Soustons l'a mise en demeure d'évacuer les ovins lui appartenant qui divaguent sur le site de l'Airial et sur la voie publique et de conduire son cheptel

laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [Y] est cavalière amateur de saut d'obstacle et possède le statut d'éleveur hors sol avec lequel elle réalise de l'élevage de chevaux

diagnostiqué de nombreuses lésions et notamment plusieurs fractures (branches ilio-pubiennes et ischio-pubiennes, autres fractures du bassin, processus transverse de L5, malléole interne gauche et cheville

Ferdinand Cheval - Appt 239 76410 CLÉON non comparant, non représenté Mme [R] [G] 20 Place des Sculpteurs Imm.

actions simplifiée unipersonnelle, ayant toutes leur siège [Adresse 5], 23°/ à la société LV Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 24°/ à la société d'exploitation hôtelière cheval

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE lors des débats et Madame CHEVREL

[K] CCC Dossier Extrait [12] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny

Immeuble Constens Boulevard Docteur Chevrel 44500 LA BAULE représenté par la SCP BAZILLE J. J. & GENICON S., avoués EXPOSE DU LITIGE.

que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 60 950,26 F avec les intérêts de droit en réparation du préjudice que lui a causé la blessure provoquée, au cours d'une chasse à courre, par le cheval

dispositions de l'article 71 du code de déontologie médicale dans l'exercice de son activité dans les locaux du centre de médecine esthétique capillaire à Nantes, où il effectue des opérations de greffes de cheveux