Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940cb9ba5988459c3eb73
18 janvier 1968
18 janvier 1968
PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM CALON ET PRADON
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe X
6079a85e9ba5988459c4cfca
20 janvier 1993
20 janvier 1993
budget du service d'incendie et de secours, l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié sa décision " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Y... a été mortellement blessé en mer par un canot
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8ed
8 décembre 1964
8 décembre 1964
QUE DEPUIS 1789 IL BENEFICIAIT D'UN DROIT DE PASSAGE ET QU'IL PARTAGEAIT ALORS CETTE ERREUR JURIDIQUE AVEC SON PERE, LEQUEL, AUX DIRES D'UN DE SES CAMARADES, L'AURAIT EXPRESSEMENT ENCOURAGE A ALLER CANOTER
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df19
25 avril 1968
25 avril 1968
APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M COMBALDIEU AVOCAT GENERAL : M BARC AVOCAT : M CALON
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46f39
17 février 1999
17 février 1999
mars 1993 ; que les copropriétaires ont également demandé la désignation d'un technicien pour procéder à la mesure des surfaces de chauffe ; Attendu que le syndicat des copropriétaires et la société Cadot
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54cc8
11 juin 1970
11 juin 1970
QU'IL EUT DEJA EFFECTUE DES TRAVAUX AUPRES DE CE TRANSFORMATEUR N'IMPLIQUAIT PAS QU'IL EUT CONNAISSANCE QUE LES BORNES DE SORTIE N'ETAIENT PAS MUNIES D'UN CAPOT PROTECTEUR ET QU'IL NE POUVAIT DONC ETRE
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c56964
2 mai 1968
2 mai 1968
CALON ET GALLAND.
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c56975
15 mai 1968
15 mai 1968
PRESIDENT : M VIGNERON - R RAPPORTEUR : M FOUQUIN - AVOCAT GENERAL : M LESSELIN - AVOCATS : MM BEURDELEY ET CALON.
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d3c
4 avril 1991
4 avril 1991
que la cause directe de l'accident réside dans l'imprudence du salarié qui, au mépris de consignes qui lui avaient été notifiées, a procédé à un essai de sa machine, après réglage, sans remettre le capot
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5bf
3 octobre 2000
3 octobre 2000
I... et les consorts G..., ne pouvaient aboutir à déclarer les consorts C..., Canot et B..., propriétaires de l'ensemble de la fosse, relevé que l'instance avait duré près de quatorze ans en première instance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509981_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Seine à Paris, doit s'analyser comme tendant à la suspension de la décision de la Ville de Paris d'exécuter des travaux publics de rénovation de la chaussée sur les rues de Seine, de Buci et Jacques Caillot
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9694
24 août 1993
24 août 1993
particular circumstances of the case his fears can be held to be objectively justified - the mere fact that the juvenile judge also made pre-trial decisions, including decisions on detention on remand, cannot
Source officielleciv3
607940e89ba5988459c3f90c
13 novembre 1970
13 novembre 1970
SE SONT TROUVES, AU DECES DE LEURS PARENTS, CHACUN PROPRIETAIRE INDIVIS D'UN DIXIEME DU DOMAINE CALON-SEGRES ET D'UN CINQUIEME DU DOMAINE DE CAPBER; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 26 NOVEMBRE 1934, ETIENNE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502867_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2025, Mme B A saisit le juge des référés d'un recours contre la pièce n° 1462303 dans l'affaire " Cabot venant aux droits / A B ", et
Source officiellesoc
61372121cd580146773f136c
7 février 1990
7 février 1990
Marie-Liesse, demeurant à Calonne-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) rue de Près de Moncke, 4°/ de Madame A... Cécile, demeurant à Merville (Nord), ..., 5°/ de Madame G...
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2be
8 juin 1988
8 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Mauricette, Marie, Henriette Y..., veuve A..., demeurant à Saint-Savin (Vienne), "La Cassotte", agissant
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d6a
11 février 1999
11 février 1999
l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, le 3 septembre 1990, Mlle X..., employée comme ouvrière agricole par la société Varileg, a été blessée à la suite d'une chute depuis le capot
Source officielleciv1
61372439cd58014677413b9a
18 novembre 2003
18 novembre 2003
. ; que l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2001) a ordonné la continuation de la saisie par la société Cabot services Europe, aux droits de la société Sovac ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e5
21 mai 2013
21 mai 2013
Z..., avocats associés, ont représenté devant la Cour Monsieur CADOT, adversaire de Mme X...dans un litige qui a donné lieu à un arrêt rendu le 30 juillet 2012.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05299_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, représenté par Me Callon, doit être regardé comme demandant au juge des référés d'annuler cette ordonnance et de faire droit à ses conclusions présentées en première instance.
Source officiellePage 114 sur 1596