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PALADINO Anne, avocat au barreau d'ORLEANS, dans le cadre du service pénal, LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL

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soc

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Cassation

14 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Roussel Desrousseau et fils, société anonyme, dont le siège

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2ème chambre

DTA_2107382_20230126

Administratif

26 janvier 2023

D C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle la préfète de la Loire a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice

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Juge unique (2)

DTA_2206023_20221104

Administratif

4 novembre 2022

A F, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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2ème Chambre

DTA_2406292_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, R.

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7ème chambre

DTA_2407456_20250424

Administratif

24 avril 2025

B C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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2ème Chambre

DTA_2501333_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Diompy représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2300561_20230413

Administratif

13 avril 2023

Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère Chambre

DTA_2300587_20230413

Administratif

13 avril 2023

Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4e chambre

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Appel

2 mai 2017

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Alexandre MAILLOT Me Mélina PEDROLETTI Me Patricia MINAULT Me Stéphane CHOUTEAU Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

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Chambre 1-8

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Appel

22 octobre 2025

GARDEN CITY ROUSSET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité au siège sis représentée par Me Laura SARKISSIAN de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN, avocat au barreau

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61372571cd5801467741dc38

Cassation

20 décembre 1994

agricoles alimentaires, que si l'entrepositaire contractuel d'Actival, Julia, a, sur la lettre de voiture datée du 14 décembre 1982, mentionné l'existence de 50 cartons mouillés et de boîtes en apparence rouillées

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622328

Admin. suprême

28 octobre 1987

Yvon X..., demeurant ... à La Rochelle 17000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement du 4 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380232

Admin. Appel

7 janvier 2026

CETAT18-03-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Existence.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338779

Admin. Appel