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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
643a42b8d83dbd04f5fb2ad2
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
Source officielleciv2
6137236dcd58014677409a69
4 mai 2000
4 mai 2000
Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137236ecd58014677409acf
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137234ccd58014677407f9a
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b5bbb40ec8318f31def
20 octobre 2023
20 octobre 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b06e7ef77d000880b59b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0727ef77d000880b59d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0767ef77d000880b59f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b07a7ef77d000880b5a1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b07e7ef77d000880b5a3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0837ef77d000880b5a5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0857ef77d000880b5a7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b08d7ef77d000880b5ab
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0e27ef77d000880b5d5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419200_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2024 et le 20 janvier 2025 la société d'économie mixte pour l'exploitation du marché d'intérêt national du Val de Loire (SOMINVAL), représentée par Me Buffet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502389_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, l'association canine Maine-Anjou, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 12 décembre
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb63a
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137209ecd580146773ec7c5
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M.
Source officielleciv2
6137235acd58014677408aec
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137235dcd58014677408cc9
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Etienne, conseiller, M.
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