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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 5
695d677775782d5f060094d0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
K] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Annie DELACOUR, avocat au barreau de BLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e588
30 août 2011
30 août 2011
LESIGNY Représentant : Me Philippe MOUGEOTTE (avocat au barreau de PARIS) APPELANT SAS SOFAME Route de Bonnétable 72190 SARGE LES LE MANS Représentant : Me Eric BERTHOME (avocat au barreau de BLOIS
Source officielleciv1
613720f7cd580146773efdb6
25 octobre 1989
25 octobre 1989
d'Orléans (Chambre spéciale des mineurs), au profit de : 1°/ Monsieur le directeur de la DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE L'ACTION SOCIALE (DPAS) du Loir-et-Cher, domicilié place de la République à Blois
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59408
19 mars 1980
19 mars 1980
CONFORMITE, LE TRIBUNAL A, PAR REFUS D'APPLICATION, VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 18 MAI 1978 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed188
4 mars 1987
4 mars 1987
; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois
Source officiellesoc
61372333cd58014677406bff
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Blois (section commerce), au profit de M.
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d88
4 février 1998
4 février 1998
l'enseigne Country club, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mlle Corinne X..., demeurant 10, place de Grasse, 41000 Blois
Source officiellesoc
613721e7cd580146773f89a9
16 juin 1993
16 juin 1993
le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Massada, dont le siège est ..., le Liguré à Fréjus (Var), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Blois
Source officiellesoc
61372247cd580146773fba83
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Michel X..., demeurant à Seigy (Loir-et-Cher), Les Forêts, en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Blois (section commerce), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305091_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
tribunal de prononcer la restitution de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien situé 160 rue Albert 1er à Blois
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401101_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 mars 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Blois a transmis au tribunal administratif d'Orléans le dossier de la requête de Mme B A.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51548
5 décembre 2023
5 décembre 2023
FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 DÉCEMBRE 2023 Mme [U] [O] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Blois
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50225
25 février 2025
25 février 2025
[W] [E] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Blois, en date du 5 février 2024, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 135 euros d'amende.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e861a0cdc6046d47199ea2
21 avril 2026
21 avril 2026
Malgré nos remarques, vous vous entêtez à porter votre blouse avec des vêtements personnels dessous, comme vous le savez ces blouses ne sont pas autorisées dans l'entreprise car peuvent présenter des risques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300288
11 mars 2015
11 mars 2015
annulation de la décision de rétrocession ; qu'invoquant la nullité de l'assignation en ce qu'elle ne comportait pas constitution d'un avocat au barreau du Mans, mais celle d'un avocat au barreau de Blois
Source officielleChambre Civile
63be63cc13ef607c90ab66a8
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre GODEAU de la SCP HERVOUET / CHEVALLIER/ GODEAU du barreau de BLOIS
Source officielleciv2
HLM et la SAMDA ont formé une demande aux mêmes finsc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2008:C200866
5 juin 2008
5 juin 2008
X..., et endommageant plusieurs appartements, maisons et véhicules du voisinage ; que par jugement définitif du 4 juin 1996 du tribunal correctionnel de Blois, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00227
8 mars 2016
8 mars 2016
Statuant sur le pourvoi formé par la société Bremany Lease, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 13 juin 2014 par le tribunal de commerce de Blois
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02281
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Christian Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 19 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de Blois (section agriculture), dans le litige l'opposant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502625_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, l’a astreinte à se présenter deux fois par semaine auprès des services de police de Blois
Source officiellePage 114 sur 359