[F] au paiement d'une somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens. 7- Par dernières écritures notifiées par message électronique le 12 août

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[P] [V] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[D], - condamner la société AZP Pressing à leur payer la somme de 7.800 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner en outre par application de l'article 696 du code de procédure

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[V] a fait citer les vendeurs devant le tribunal de grande instance de Sarreguemines aux fins de les voir condamner au visa des articles 1147 et 1116 du code civil à lui payer les sommes de 40.000 euros

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non équivoque du HCCA de reconnaître comme établie la perte de la personnalité morale de la coopérative comme conséquence de son défaut d'immatriculation, la cour d'appel a violé l'article 1354 du code

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706-3, 706-4 et 706-8 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1382 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 devenu l'article 1240, ainsi que le principe

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