Le 14 novembre 2009, la caisse nationale d'assurance vieillesse lui a notifié une révision de l'allocation supplémentaire au regard de la perception d'une pension de retraite complémentaire (218, 89 €)

Il soutient que : - la retraite principale de Mme B est de 954 euros et sa retraite complémentaire est de 274 euros ; ses charges prises en compte pour l'octroi des bons solidaires s'élevaient à 646

242-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la société Hôtel Saint-Pierre a souscrit le 1er octobre 1990, auprès de la compagnie Assurances générales de France (AGF), un contrat "Avenir retraite

cependant, contrairement à ce qu'elle soutient, une telle prétention ne peut valablement se déduire de l'unique existence d'une cotisation sur un montant de rémunération de 332,44 € au titre de la retraite

S'agissant de Monsieur Pierre-Louis X..., il bénéficie depuis le 1er août 2016 d'une retraite personnelle de 610, 33 euros, d'une retraite complémentaire ARRCO de 302, 88 euros et d'une retraite complémentaire

prescription le bordereau de cotisations émis le 17 février 1988 à l'encontre de la société Jonnet pour l'année 1975 au titre de l'emploi d'un cadre, alors que l'action en paiement de cotisations de retraite

octobre 2024 CCC - [5] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [5] institution de retraite

Il résulte de ces dispositions que les litiges relatifs au contentieux de l'affiliation rétroactive au régime général de l'assurance vieillesse et à la retraite complémentaire des agents non titulaires

Il résulte de ces dispositions que les litiges relatifs au contentieux de l’affiliation rétroactive au régime général de l’assurance vieillesse et à la retraite complémentaire des agents non titulaires

Il résulte de ces dispositions que les litiges relatifs au contentieux de l’affiliation rétroactive au régime général de l’assurance vieillesse et à la retraite complémentaire des agents non titulaires

Il résulte de ces dispositions que les litiges relatifs au contentieux de l’affiliation rétroactive au régime général de l’assurance vieillesse et à la retraite complémentaire des agents non titulaires

portant rejet de sa demande tendant au bénéfice d'une attestation d'affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale et à la validation d’un état de services pour l’Institution de retraite

Elle soutient que c'est à tort que la Ville de Paris a tenu compte du versement de la somme de 18 216,25 euros correspondant à une régularisation de sa retraite complémentaire, cette ressource, qui a servi

X... en catégorie six, 1er échelon, avec effet au 1er janvier 2004, d'avoir ordonné la régularisation de la situation de ce salarié à l'égard de la caisse de retraite complémentaire des cadres et à celui

décision attaquée, le ministre de la défense a refusé de faire procéder à l'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale et à l'institution du régime de retraite

de retraite complémentaire des salaires AGIRC-ARRCO, et qu'il a eu quatre enfants.

X..., notaire associé de la société civile professionnelle Para-X..., a été suspendu provisoirement de ses fonctions du 5 juillet 1988 au 16 octobre 1990 ; que les cotisations du régime de retraite complémentaire

[P] a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) de l'organisme d'une demande de validation des trimestres et points de retraite de base et de retraite complémentaire pour la période du 1er juillet 2006

chapeau » ; AUX MOTIFS QUE la retraite complémentaire servie aux cadres dirigeants de la FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE lors de leur départ en retraite après 15 années de service résulte de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'institution de retraite complémentaire