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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725c8cd58014677420790
3 novembre 1994
3 novembre 1994
conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Marseille, autrement composé, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression
Source officiellecr
613725c8cd58014677420791
3 novembre 1994
3 novembre 1994
conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Marseille, autrement composé, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression
Source officiellecr
613725c8cd58014677420792
3 novembre 1994
3 novembre 1994
conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Marseille, autrement composé, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression
Source officiellecr
613725c8cd58014677420793
3 novembre 1994
3 novembre 1994
conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Marseille, autrement composé, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression
Source officiellecr
61372583cd5801467741e647
5 juillet 1994
5 juillet 1994
conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Reims, autrement composé, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression
Source officiellecr
61372590cd5801467741ece3
16 février 1993
16 février 1993
dispositions l'arrêt susvisé de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 17 novembre 1992, et attendu qu'il n'y a plus rien à juger ; DIT n'y avoir lieu à RENVOI ; ORDONNE l'impression
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe6e
17 juin 1997
17 juin 1997
cour d'appel de Douai du 27 mars 1997, et pour qu'il soit jugé à nouveau, conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ; ORDONNE l'impression
Source officiellecr
613725bccd58014677420225
22 mars 2000
22 mars 2000
jugé à nouveau, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Bourges, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression
Source officiellecr
613725bccd5801467742027e
26 janvier 2000
26 janvier 2000
soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et le prévenu devant le tribunal de police de Prades, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression
Source officiellecr
613725bccd5801467742027f
26 janvier 2000
26 janvier 2000
soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et le prévenu devant le tribunal de police de Prades, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression
Source officiellecr
613725bccd58014677420280
26 janvier 2000
26 janvier 2000
soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et le prévenu devant le tribunal de police de Prades, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression
Source officiellecr
613725bfcd58014677420365
26 janvier 2000
26 janvier 2000
soit à nouveau jugé, conformément à la loi RENVOIE la cause et le prévenu devant le tribunal de police de Prades, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression
Source officiellecr
613725bfcd58014677420366
26 janvier 2000
26 janvier 2000
soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et le prévenu devant le tribunal de police de Prades, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression
Source officiellecr
613725bfcd58014677420367
26 janvier 2000
26 janvier 2000
soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et le prévenu devant le tribunal de police de Prades, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593a7
3 décembre 1979
3 décembre 1979
ET SANS REFUTER LE RAPPORT D'EXPERTISE, N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION; MAIS ATTENDU QU'EN FAISANT RESSORTIR QUE LES ELEMENTS ESTHETIQUES AINSI QUE L'IMPRESSION D'ENSEMBLE DU MODELE DEPOSE
Source officiellesoc
613720b1cd580146773ed993
2 avril 1987
2 avril 1987
effectué un partage de famille et attribué à l'ensemble de ses enfants tout ce qu'il possédait, et formulé une demande "d'aide sociale" qui ne lui avait pas été accordée, et se trouvant fortement impressioné
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61372651cd58014677424a2e
22 novembre 2000
22 novembre 2000
nouveau conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression
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61372692cd58014677426a42
16 octobre 2007
16 octobre 2007
jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression
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61372695cd58014677426c06
27 juin 2006
27 juin 2006
nouveau jugé, conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Paris, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression
Source officiellecr
6137269acd58014677426ec7
15 février 2006
15 février 2006
conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression
Source officiellePage 113 sur 1828
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