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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003864297
4 mai 2000
Deux zones furent définies : une première section de la compagnie, commandée par le requérant, fut chargée d'enquêter dans l'une, et une deuxième section, commandée par le lieutenant
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0707DEC002960707
7 juillet 2009
They claimed that, pursuant to Article 10 of the Law on Servicemen’s Status, they were entitled to monetary compensation for the cost of such commodities purchased with their personal money during their
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1984:0522JUD000880579
22 mai 1984
All cases of detention exceeding four days shall be reported by the commanding officer to the commanding general (Article 7, sixth paragraph).
ECLI:CE:ECHR:2012:0131JUD000233009
31 janvier 2012
Section 8 “Recognised religious communities shall have the status of charitable corporations.
civ1
61372391cd5801467740b7c0
28 novembre 2000
X... a commandé, le 9 mars 1994, auprès de la société "Conception et réalisation de moules des Vosges" (CRMV) l'étude et la réalisation de deux moules destinés à la fabrication de prototypes, que cette
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310191
13 avril 2022
contre l'arrêt rendu le 9 février 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 1], société par actions
TPX RAM JCP FOND
6a10a803cdc6046d479b7a23
19 mai 2026
Des loyers étant demeurés impayés, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.
1ère Chambre
DTA_2301759_20260319
19 mars 2026
ne pouvait être réalisé que par donation ou succession, il est désormais opposé que la société GYM n’avait pour objectif que d’éluder l’impôt ; en tout état de cause la société GYM est une holding active
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00769
16 octobre 2019
arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société ROCK-FOOD Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir constaté la recevabilité de l'action
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 14 février 2023, la société en commandite simple Otis, représentée par Me Josserand, déclare intervenir au soutien des conclusions de la commune de Cannes.
1ère chambre
DTA_2201484_20240522
22 mai 2024
la décision du 12 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté ses recours administratifs préalables formés à l'encontre des ordres de mutation du général de division commandant
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00907
24 juin 2020
I..., directeur général des services de la commune, et tous émis le 19 février 2008 en faveur de la société Avenir JC Decaux (Decaux), en paiement d'une campagne d'affichage commandée en 2007, hors toute
6137241fcd580146774128ad
11 mai 2004
de payer visant la clause résolutoire insérée dans l'acte de vente ; que ce commandement étant resté sans effet, la société HLM CARPI a demandé que soit constatée la résolution de plein droit du contrat
61372421cd58014677412a46
remis aux acquéreurs au moment de l'obtention du prêt sollicité à cet effet ; qu'à la suite du retard apporté au paiement des échéances, la société HLM CARPI a fait signifier aux époux X..., un commandement
61372421cd58014677412a47
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC003219709
17 septembre 2013
Le plan d’action Sarıkız , tel qu’exposé dans le journal tenu par l’ancien commandant en chef de la marine, l’amiral Ö.Ö., prévoyait de manipuler la presse et d’inciter des étudiants, des
ECLI:FR:CCASS:2026:C100395
17 juin 2026
, que les irrégularités formelles dont se prévalent les époux [X] étaient décelables par ces derniers au jour de la signature du bon de commande de sorte que leur action s'en trouvait prescrite, la cour
Pôle 6 - Chambre 6
6285e1726a1876057df5d4fa
18 mai 2022
Brit Air est composé d'officiers pilotes de ligne et de commandants de bord.
6285e1726a1876057df5d4fc
Chambre Sécurité sociale
692ac791afcd9ba2a739788b
27 novembre 2025
Les balancelles, étant montées sur un axe et libres, le contact avec l'opérateur a, a priori, fait pivoter l'une d'elles et activé les cellules de présence.