Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01987_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
née le 21 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé par Mme B contre une décision de l'Ambassade de France à Téhéran
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03043_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Mme A, ressortissante iranienne née le 28 août 1989 à Téhéran (Iran), entrée en France le 3 décembre 2016 sous couvert d'un visa long séjour, a bénéficié de titres de séjour en qualité d'étudiante à partir
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2421690_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante iranienne née le 8 septembre 1992 à Téhéran, a sollicité l’asile en France.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213980_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 22 septembre 2022, par laquelle les autorités consulaires françaises de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214764_20220716
16 juillet 2022
16 juillet 2022
E, d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de délivrer des visas aux membres de leur famille ayant quitté l'Afghanistan et se trouvant actuellement à Téhéran, au titre de la protection
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00849_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 10 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311786_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 22 septembre 2022, les autorités consulaires françaises de l'ambassade de France à Téhéran (Iran) ont refusé de délivrer à la requérante le visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313576_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317609_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours contre la décision du 2 mars 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309891_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Mme A B, ressortissante iranienne née le 3 décembre 1946 à Téhéran en Iran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310304_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme A B, ressortissante afghane, indique s'être vu délivrer, par les autorités françaises à Téhéran, un visa, valable du 18 décembre 2022 au 18 mars 2023, au titre de la réunification familiale, son époux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500150_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 27 octobre 2024 par laquelle l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600868_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 17 novembre 2025 de l’ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510480_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par décision du 24 septembre 2024, l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de délivrer un visa de long séjour en vue de déposer une demande d'asile en France à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510481_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par décision du 24 septembre 2024, l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de délivrer un visa de long séjour en vue de déposer une demande d'asile en France à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510482_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par décision du 24 septembre 2024, l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de délivrer un visa de long séjour en vue de déposer une demande d'asile en France à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510483_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par décision du 24 septembre 2024, l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de délivrer un visa de long séjour en vue de déposer une demande d'asile en France à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510484_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par décision du 24 septembre 2024, l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de délivrer un visa de long séjour en vue de déposer une demande d'asile en France à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510485_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par décision du 24 septembre 2024, l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de délivrer un visa de long séjour en vue de déposer une demande d'asile en France à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510486_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par décision du 24 septembre 2024, l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de délivrer un visa de long séjour en vue de déposer une demande d'asile en France à M.
Source officiellePage 113 sur 151