documents suivants : 1) l'intégralité de toutes les conventions APL ou ALT avec leurs annexes, certifiées conformes aux originaux, ainsi que les agréments relatifs à la résidence sociale sise au 5 avenue Simon

#Hartmut Simon mot Hauptzollamt Frankfurt am Main.#Begäran om förhandsavgörande: Hessisches Finanzgericht, Kassel - Tyskland.

24.94%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 60019/13 Simonetta

A, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 512 550 815 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Linda SIMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1129

anonyme de droit belge venant aux droits de la société anonyme de droit belge RECORD CREDITS, anciennement dénommée RECORD BANK [Adresse 7] [Localité 4] (Belgique) Représentées par Me Eric SIMONNET

capital de 30.000 euros, dont le siège social est sis à [Adresse 6], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 533 489 977, Représenté par Maître Eric SIMONNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle SIMONNEAU ; Monsieur [B] [E] ; Me Manel FARAH Pôle civil de proximité ■

RECORD CREDITS, anciennement RECORD BANK [Adresse 5] [Localité 3] (BELGIQUE) représentées par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0839 Décision

E0188 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet MAZET ENGERAND ET GARDY, SA [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric SIMONNET

JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/04042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QENV NAC : 63D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Anne BERNARD-DUSSAULX Maître [N] [Z] Maître [I] [P] Maître Sophia SIMONET

BMW FINANCE C/ [J] [F] épouse [E] Société [M] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Frederic SIMONIN Me Gilles SOREL REPUBLIQUE

[S] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me

SIMONIN, E. LE MARREC, il a en fait profité exclusivement à N..., s'agissant du règlement de frais d'huissier afférents aux biens immobilier de ce dernier.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS No Section : E No RG : 04/ 3280 Copies exécutoires délivrées à : Me Laëtitia SIMONIN-DARD

Le virement de 18.000 € a été effectué par la société [P] [H] le 27 décembre 2025 (pièce n°11) et la plieuse a été livrée à [Localité 4] le 16 janvier 2026 par les transports SIMONIN (pièce n° 13) depuis

[M] [W] [O] [Adresse 1] [Localité 6] assistés de Maître Christine ROUSSEL SIMONIN de la SELARL DIAJURIS avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : CLERMONT

BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL SIMONIN