du 3 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

[Z] [C], contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 6 mai 2014, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, les a condamnés solidairement à

part, que tout prévenu étant présumé innocent, la charge de la preuve de la culpabilité incombe à la partie poursuivante ; qu'en déclarant le prévenu coupable de faux sur le fondement de ce qu'il était

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mai 2004), qui a prononcé le divorce des époux Z... à ses torts exclusifs, de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une somme de 45 750 euros en capital

payer certaines sommes tant au titre de la contrefaçon qu'à celui de la concurrence déloyale ; Sur la recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C., divorcée B., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Gaude, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit du Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à

(ONC) en indemnisation de son préjudice ; que l'ONC a excipé de la prescription de l'action ; Sur le premier moyen : Attendu que la Fédération départementale des chasseurs des Alpes de Haute-Provence

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 459 du Code de procédure pénale et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue

une somme d'argent, et a enjoint à Me Z... de remettre l'enveloppe contenant ladite somme au mandataire judiciaire le 26 mars 1996 ; que Me Z... a d'abord affirmé avoir reçu l'enveloppe des mains du prévenu

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5 ème chambre, en date du 1er mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour malversations, abus de confiance, faux et usage, a rejeté

observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 juin 2024 où étaient présents

J..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts

], 4°/ la société Interstella, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° P 22-17.925 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

7ème chambre, en date du 6 novembre 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Claudine Z..., épouse X..., du chef de vol, l'a débouté de ses demandes après relaxe de la prévenue

contre les redressements fiscaux opérés par l'Administration ; "aux motifs que les constatations effectuées par les agents de l'administration fiscale n'étaient en réalité pas contestées par le prévenu

d'autre part, le tribunal a exactement apprécié la sanction nécessaire et qu'il y a lieu de confirmer la peine prononcée ; "et aux motifs adoptés que de l'enquête et des débats il résulte que le prévenu