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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2203793_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars, 14 avril et 23 septembre 2022 sous le n°2203793, Mme I B et Mme G J C A, représentées par Me Greffard-Poisson

Source officielle

Page 113 sur 689

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CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b21a

Appel

19 février 2007

19 février 2007

était préparée avec des poissons non éviscérés et que les conditions de préparation de cette soupe (pas de stérilisation mais une pasteurisation avec chauffage à 90o) " laissaient subsister des spores

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200979_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En cinquième lieu, les circonstances selon lesquelles l'additif E124 aurait successivement été autorisé par un arrêté du 3 août 2003 pour les poissons d'ornement, par la directive 70/524/CEE du 23 novembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff23fcdc6046d478955a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y est précisé que la salariée a ressenti des douleurs à l'effort au niveau des « membres supérieurs (mains exceptées) » et notamment du poignet gauche.

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55dd5

Cassation

12 janvier 1977

12 janvier 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., QUI AVAIT ETE VICTIME, LE 29 AVRIL 1970, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AYANT ENTRAINE DES BRULURES A LA REGION FRONTALE ET AU POIGNET DROIT, ETANT DECEDE LE 14 MAI 1970

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a65

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Un examen radiologique du poignet et de la main gauche a été réalisé.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385683

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

permanente partielle du genou gauche ; que, le 7 février 1996, il a été victime d'un second accident, également imputable au service, entraînant une incapacité permanente partielle de la cheville droite, du poignet

Source officielle
CA

RETENTIONS

668f76cd9b65e642c5878562

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

faits de violences lors de son interpellation à 23h00 ; Que pour étayer cet élément il produit un certificat médical du 5 juillet 2024 ne relevant aucune ITT et faisant état de petites lésions aux poignets

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6896d66dfd8bd33bb83ea4cb

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[T] a interjeté appel de cette décision, faisant valoir que son placement en rétention le prive de la possibilité de se faire opérer d'une fracture du poignet. A l'audience du 8 août 2025, M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911909

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

administratif de Paris de prononcer la restitution de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qu'elle a acquittée au titre de l'année 2012 à raison de son établissement situé 26, rue du Faubourg Poissonnière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201373_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

dossier médical de Mme D ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé actuel de Mme D et ses antécédents médicaux ; 3°) préciser l'origine de l'affection relative au poignet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201628_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

dossier médical de Mme B ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé actuel de Mme B et ses antécédents médicaux ; 3°) préciser l'origine des affections relatives au poignet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300366

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ziah à faire cesser définitivement l'exploitation d'un restaurant ouvert au rez-de-chaussée de l'immeuble en copropriété du 20 rue poissonnière

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400617_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

soutient que : la commune engage sa responsabilité en raison du défaut d’entretien normal de l’ouvrage public ; le trottoir défectueux est à l’origine de son préjudice, à savoir une fracture au poignet

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2420464_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

En outre, il justifie y avoir exercé une activité professionnelle en qualité de commis de cuisine de février 2018 à décembre 2020 puis de chauffeur livreur en janvier 2022 et enfin de poissonnier de février

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1013DEC000026112

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Le requérant présentait des lacérations cutanées ecchymotiques transversales sur les deux poignets. 11.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6878871be2f36c9774d808ae

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il estime démontrer être atteint d'un syndrome du canal carpien causé par des 'mouvements répétitifs et prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main', conformément aux conditions imposées

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d8e1f95da617c23af0b

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

effectuait des achats au sein de l'hypermarché CARREFOUR, implanté dans une galerie marchande sise à [Localité 2] (42), a trébuché sur un panneau publicitaire métallique, chuté au sol et s'est fracturée le poignet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1904387_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110539

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[C] [V], domicilié [Adresse 2], 10°/ à la société [V], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 11°/ à la société Poisson, Gaillard, Serougne, société civile professionnelle

Source officielle