GREGORIIS 05/06/1926 Sulmona   Antonino DE GREGORIO 27/09/1939 Genova   Giovanna DE JATTA 20/07/1948 Conversano   Vincenzo DEL GRIPPO 20/03/1931 Salerno   Ciro DE LUCA 07/04/1938 Pagani

of RUB 30,000 Art. 6 (1) - lack of impartiality of the tribunal in view of the absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings     51018/19 19/09/2019 Ivan Petrovich PAKHNO

une autorisation préalable, en vertu des articles L. 330-1 et R. 133-6 du code de l'aviation civile ; qu'en effet, la licence d'exploitation de transporteur aérien est délivrée pour le transport de passaoers

Dire que lorsque la publicité INTERNET sera payante, la taxation pourra intervenir dans la limite de 400 euros HT sur justificatifs ; . dire que la vente pourra être diffusée dans les insertions gratuites

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT La capacité d'autofinancement sur la période : […] TRÉSORERIE L'évolution du solde de trésorerie : […] Concernant l'exploitation, le résultat net serait en progression passant

l'intimé dans le cadre de ses conclusions au fond, vient en totale contradiction avec cette affirmation ; il apparaît en effet que la limite séparative entre le fonds [U] et le fonds [Z] suit une ligne passant

volume d'heures de travail prévu à votre convention, en partant régulièrement à 16h30 en semaine et à 11h00 le samedi ; - De n'avoir pas respecté vos engagements de travail effectif et diligent, passant

Les conduites passant dans l'isolant du plafond en bois du cellier, le passage caméra ne peut pas se poursuivre. » Le document [P] du 31 mars 2022 ne fait que reprendre cette incertitude.

L’Éperon du [C] n’établit pas la réalité de la faute commise par la société In extenso Strasbourg, et fait l’aveu dans ses échanges de sa volonté d’exercer une pression sur son interlocuteur en ne payant

La SAS [Adresse 1] a offert de baisser le prix de ses prestations passant de 12 705,19 euros TTC à une somme forfaitaire de 10 000 euros.

contractuelle doit être engagée à partir du moment où l'accès à l'établissement auteur du manquement est réservé à sa clientèle (1re Civ., 25 novembre 2015, n° 14-21.434), ce qui est le cas d'un parking payant

comme annexée en 4.1 avec le rapport des mouvements de livraisons et les bons de livraison des produits reçus en 2005 annoncés en annexe 4.2 (D118 p15), n'étaient pas jointes à ce document (les annexes passant

ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant

pointe Nord du terrain et que le plan de masse matérialise l’assiette de cet accès au travers de leur parcelle (A377), et ce alors qu’aucune servitude de passage n’existe ou n’a été sollicitée, tant passant

effet, cette société accomplissait des prestations de services — le transport aérien de passagers — au moyen d'un avion stationné à l'aéroport de [Établissement 1], et lesdites prestations étaient payantes

social dans un intérêt personnel ; qu'en se bornant à considérer, pour caractériser un tel intérêt, que Pierre X... aurait eu un intérêt moral à conserver de bonnes relations avec Yves Y... en lui payant

X... ayant admis à la barre en être le conducteur) faisant clairement partie de cette meute et descendant vers le stade de l'endroit où se trouvait Kévin en passant à proximité immédiate de Sofiane ; que

administrative permet ainsi, et c'est là sa finalité première, la quête de clientèle sur la voie publique, cela que l'on soit à l'arrêt à un emplacement signalisé ou que l'on circule en pouvant être hélé par un passant