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2 385 résultats pour « Meridjen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

6a19286acdc6046d47543359

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il existe 2 plaies dure-mériennes de 4 cm de long qui sont suturées. (...) Exploration intra-durale. Il n'y a pas de lésions hémorragiques cérébrales. (...)'.

Source officielle

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Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Radiations

LIZA MERIDJEN SAS

SIREN 851406512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

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Dépôts des comptes

Docteur Karine MERIDJEN & Associés Selarl de chirurgiens dentistes

SIREN 501918890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/06/2026

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Dépôts des comptes

LIZA MERIDJEN SAS

SIREN 851406512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/04/2026

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Dépôts des comptes

LIZA MERIDJEN SAS

SIREN 851406512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/04/2026

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Dépôts des comptes

LIZA MERIDJEN SAS

SIREN 851406512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/04/2026

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406836_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2024, la SAS Vivaci, représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés : 1°) de la mettre hors de cause ; 2°) de mettre à la charge de la société MAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603255f073beaa8b5f8a4c10

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Représentés par Me Inès DE BLIGNIERES, avocat au barreau de PARIS, toque B 1182 Assistés de Me Inès DE BLIGNIERES, avocat au barreau de PARIS, toque B 1182, Me Julien CANLORBE plaidant pour l'AARPI MERIDIAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb91

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

X... arrivait en général très tôt le matin, vers 6h30, et s'il a pu passer à l'établissement certains samedis matins, il apparaît qu'il repartait très tôt en début d'après-midi après une pause méridienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

62c67c7aca9bf263790308fa

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Compte tenu des éléments versés aux débats, en incluant le temps de travail de Mme [Z] accompli sur la période méridienne et en déduisant les temps de pause, les durées de ces heures non rémunérées sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

631986ff51eeae4f1309d137

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

prud'hommes de Thionville du 29 octobre 2019 en ce qu'il a retenu les heures indiquées mais a déduit les heures de la journée du 23 septembre 2016, où il se trouvait en RTT, et les temps de pause méridienne

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8156d1fb03057d9a4fc2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[X] a travaillé parfois le jeudi, jour de repos hebdomadaire, et donc six jours sur sept, régulièrement au-delà de 19 heures et durant la pause méridienne, qu'il a assuré aussi des rendez-vous extérieurs

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8158d1fb03057d9a4fd3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

en qualité de responsable d'antenne, emploi qu'il n'a pas occupé hormis pendant la période probatoire ainsi qu'il a été précédemment jugé ; en outre il est justifié qu'il bénéficiait d'une pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44d80cdc6046d472f5ae6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En outre, le constat de commissaire de justice du 22 janvier 2026, versé aux débats par les bailleurs, témoigne de ce que le preneur ferme, tous les jours sur la pause méridienne, le café litigieux afin

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef205acdc6046d47b06c29

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

autonomie et le rythme calme de travail, notamment en dehors des mois de juillet et août, permettait à Mme [O] de jouir de toute sa liberté pour prendre son temps de pause, notamment lors de sa pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318f6cdc6046d47a7fb7f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

supplémentaires pour chaque année considérée, reprenant chaque jour et chaque semaine le nombre d'heures de travail réalisées, avec mention de l'heure d'embauche et de départ et durée de la pause méridienne

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fc9bcdc6046d4767731a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

janvier 2017 pour l'ensemble des mois des années 2017, 2018 et 2019 dans lequel figure les jours de congés payés, les jours d'absence pour maladie, les jours fériés et au sein duquel il a ôté une pause méridienne

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f0831899195f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

( 2013-2015) confirment l'amplitude horaire de travail de Mme [V], recouvrant a minima les heures d'ouverture du cabinet ( 4 jours de 8.5 heures et le samedi de 7.5 heures avec une heure de pause méridienne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc44a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

véhicule, lesquels mentionnent l'adresse de son domicile et des bureaux, que celui-ci commençait généralement sa journée de travail aux alentours de 7h et la terminait à 19h, avec une heure de pause méridienne

Source officielle
CA

19e chambre

650d31b571dfcd83182016fa

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le fait que l'employeur décompte automatiquement un temps de pause quotidien de 1h30 correspond à une appréciation du temps de pause méridienne pour le repas ainsi que de pauses pendant la journée où la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7e0c42a2105dbc59bca

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

pour permettre à l'employeur d'en débattre utilement, celui-ci en charge du contrôle des heures de travail effectuées par son salarié ne versant aucun élément s'agissant de la réalité d'une pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f477ab8a2ee2bca84af22

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[N] que Mme [Y] font état d'une pause méridienne.

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CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a56d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Pour autant, la cour relève que le décompte du salarié ne comporte pas la pause méridienne alors qu'il justifie de l'achat de nourriture lors de ses déplacements.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697072e8cdc6046d47123fc1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

payés y afférents, soutient que sa durée de travail contractuelle est de 37 heures hebdomadaire, mais qu'elle travaillait a minima sur une amplitude de 9 heures à 19 heures avec deux heures de pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf74e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

S'il peut être considéré que les tableaux récapitulatifs communiqués sont précis, ils ne font effectivement pas apparaître en déduction les temps de pause méridienne, alors qu'il résulte de plusieurs attestations

Source officielle