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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d36f9ba5988459c592c6
12 mars 1979
12 mars 1979
éléments d'accrochage complémentaire, applicables par pression l'une contre l'autre pour réaliser la fermeture, et détachables par simple traction ; que se plaignant de la vente en France par la société Roussel
Source officielle1ère chambre
DTA_2203224_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleService des référés
662bf103e266e89ef1189697
26 avril 2024
26 avril 2024
[S] & ROUSSELET prise en la personne de Maître [W] [S], administrateur judiciaire de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 5] [Localité 8] La S.E.L.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00499
28 mars 2018
28 mars 2018
société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Z... et Rousselet
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007810744
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Z... demande que le Conseil d'Etat annule l'élection de M. de B... en qualité de membre du conseil régional de la région Languedoc-Roussillon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ;
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c5142e
23 juin 1988
23 juin 1988
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-14 du Code du travail ; Attendu que la SAFER Languedoc-Roussillon a fait connaître à M.
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3ed3
23 mai 1991
23 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon
Source officielle4eme Chambre Section 2
670f58644ad0d5ee7d7e5e04
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE SAS LOCADOUR GLR GUYENNE LANGUEDOC ROUSSILLON, prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4b91
17 octobre 1991
17 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv3
61372199cd580146773f51e8
3 octobre 1991
3 octobre 1991
1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du camping Agua Dulce, dont le siège est à Saint-Nazaire (Pyrénées-Orientales), Canet-en-Roussillon
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1cf9
22 mars 1990
22 mars 1990
Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon
Source officiellesoc
613722e6cd58014677402f0d
16 octobre 1997
16 octobre 1997
Nîmes (section industrie), au profit : 1°/ de M. d'X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Mécatub, domicilié ..., 2°/ de l'ASSEDIC-AGS Languedoc Roussillon
Source officiellesoc
61372356cd58014677408778
28 octobre 1999
28 octobre 1999
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Languedoc-Roussillon
Source officielleciv2
6137241ccd580146774126cf
16 mars 2004
16 mars 2004
statuer sur les autres moyens : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, la décision rendue le 20 décembre 2001, entre les parties, par le tribunal du contentieux de l'incapacité du Languedoc-Roussillon
Source officielleAvis
CADA:20160702
17 mars 2016
17 mars 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10266
5 avril 2023
5 avril 2023
Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-25.056 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Eurovia Languedoc Roussillon
Source officiellesoc
61372298cd580146773fee76
12 octobre 1995
12 octobre 1995
(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société anonyme Meeschaert Rousselle, dont le siège est ... (9e), défenderesse
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
686c318ddd7001754d622f8c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VIENNE, avocat postulant, et Me Arthur GUIMET, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE CARRE GABRIEL, sis 48 Avenue Gabriel Péri - 38150 ROUSSILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd62
20 janvier 2009
20 janvier 2009
C / CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC ROUSSILLON MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GARD SA VILMORIN SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00214
10 mars 2009
10 mars 2009
X..., titulaire d'un compte courant ouvert à la caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon (la caisse) a souscrit un contrat Securexpress, consistant en la mise à disposition, par la caisse
Source officiellePage 113 sur 1021