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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10271
7 mars 2018
7 mars 2018
C... atteste qu'à chaque fois qu'il venait voir son épouse qui conduisait le petit train touristique il constatait que Mme Y... était à son guichet dès 10h ; que Mme D..., qui indique qu'elle faisait les
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2204074_20220823
23 août 2022
23 août 2022
que les autorités espagnoles n'auraient pas été saisies dans le délai prévu par les dispositions de l'article 21 du règlement UE n° 604/2013 du 26 juin 2013 au regard de la date de sa présentation au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2105738_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
territoriale de Toulouse de l'Office français de l'immigration et de l'intégration où son investissement lui a permis d'intégrer le service du regroupement familial en 2010 au moment où ce service devenait guichet
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905052_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E s'est présenté au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture de Maine-et-Loire, où il a déposé une demande d'asile, enregistrée en procédure accélérée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908589_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de la Loire-Atlantique le 15 juillet 2019, et placée en procédure accélérée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Cette collègue a déclaré, dans une attestation que " E a effectué des opérations sur mon guichet à mon insu ce matin car son imprimante ne fonctionnait pas ".
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205428_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il s'est présenté le 1er juin 2022 au guichet de la préfecture de la Gironde pour y solliciter l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401832_20240226
26 février 2024
26 février 2024
et pris en charge par l'aide sociale à l'enfance de Seine-et-Marne depuis le 22 septembre 2022, qu'un administrateur " ad hoc " a été désigné le 8 janvier 2024, qu'il s'est présenté avec lui au guichet
Source officiellePrt, magistrat désigné L. 742-4-1 CESEDA
DTA_2300167_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il a déposé une demande d'asile au guichet unique de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le 13 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518260_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le 15 novembre 2023, ils se sont présentés au guichet unique des demandeurs d’asile de la préfecture du Bas-Rhin afin d’y déposer une demande d’asile, lesquelles ont été enregistrées en procédure dite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518261_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le 15 novembre 2023, ils se sont présentés au guichet unique des demandeurs d’asile de la préfecture du Bas-Rhin afin d’y déposer une demande d’asile, lesquelles ont été enregistrées en procédure dite
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f5
5 juin 2014
5 juin 2014
GLOBAL EQUITY PARTNERS LTD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au Devonshire House-60 Goswell Road-LONDON EC1M 7AD Représentée et assistée sur l'audience par Me Blaise GUICHON
Source officielleChambre 4-8
6312eeea2e6a8e4f13ca6127
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il ajoute avoir alors refait une demande le 16 mai 2019 sur laquelle il a porté la date du jour, suivant en cela les instructions données au guichet.
Source officielleRéféré président
68ded3026af9fd1f8095c41a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
------------------------ [O] [P] C/ Société MACIF --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL ARMEN ([Localité 8] NAZAIRE) Me Anne-sophie GUICHON
Source officielleAttributions PP
69ce0248cdc6046d47d2e288
1 avril 2026
1 avril 2026
publique, devant Olivier GUIRAUD, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Christophe GUICHON
Source officielle4ème chambre
69d80c71cdc6046d47b08023
9 avril 2026
9 avril 2026
DBYS-W-B7I-NEVE [L] [O] C/ [D] [B] Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Anne-sophie GUICHON
Source officielleAttributions PP
696a3534cdc6046d4785904c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
205/24 Nous, Emilie DEBASC, Conseillère, désignée par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Christophe GUICHON
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509087_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le requérant, qui déclare être entré en dernier lieu sur le territoire français le 2 décembre 2024, s’est présenté au guichet unique de la préfecture du Rhône le 17 décembre 2024 pour y déposer une demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510209_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle a formulé une demande d’asile qui a été enregistrée au guichet unique des demandeurs d’asile de la préfecture du Nord, le 10 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502498_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
contrairement à ce que soutient le préfet, il n'a pas été invité à bénéficier de la solution de substitution et, en tout état de cause, il est extrêmement difficile d'obtenir un rendez-vous auprès du guichet
Source officiellePage 113 sur 603