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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00229

Cassation

17 février 2009

17 février 2009

ayant lieu antérieurement au 15 février 2003, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que l'action en responsabilité portant sur l'opération de transport à destination du "VIP restaurant" 6 E Westbourne Drive

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508727_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

l'agglomération parisienne (SIAAP), - le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 37, rue Godefroy Cavaignac, - la SCI l'Arbre à pain, - le cabinet Jourdan, - la SCI EPLV 11, - la SCI DRIP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11041

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

de bobineur mais apte à « un travail de type administratif sans manutention lourde ou répétée » ; que la société Agfa Devaert verse exclusivement aux débats un courrier du 12 décembre 2011 adressé au DRH

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033600499

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

A...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération DRH n° 2008-27 des 7 et 8 juillet 2008 par laquelle le conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, a modifié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858eb

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

expose que son mari a une fâcheuse tendance à la polygamie puisqu'il s'est marié avec une seconde épouse en 1978 d'avec laquelle il a divorcé en 1980 et qu'en 1998, à l'occasion du mariage de son fils Driss

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109532_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

2023 et 11 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Lefèvre, de la SELARL 25 RUE GOUNOD, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision DRH

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2202519_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A la suite de la note n° 0001D19030791/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/SRP4 relative à la rénovation de certaines règles de gestion de l'IFSE complétant la circulaire précitée, les montants socles par groupe pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102313_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

professionnel, distribution, vente accessible sans diplôme ni expérience professionnelle ", le préfet des Bouches-du-Rhône a pu légalement opposer à la demande en cause que l'emploi de responsable " drive

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1a712ecdc6046d4774315e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le certificat de situation établi le 22 mai 2026 par le Dr [P] [R] et l'avis du collège du même jour suggèrent le maintien de la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4e2b334d55acd19f1d3c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Même le DRH ne m'a pas appelé. Il ne m'a pas soutenu au contraire je me suis sentie abandonnée et jugée ». La salariée indique avoir vainement alerté sa hiérarchie du problème.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301701_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel lui donnent seulement compétence pour enjoindre au retrait des autorisations de faire courir, d'entraîner, de monter et de driver

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038327815

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Innov'sa, la société Vermeiren France et la société Drive devilbiss

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00977

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

pas placé dans un lien de subordination vis-à-vis de cet organe qui ne lui donnait aucun ordre ni directive notamment dans les domaines relevant des fonctions de directeur technique et financier et de DRH

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1015JUD001731708

Admin. suprême

15 octobre 2020

15 octobre 2020

    Following the accident, the investigative authorities inspected the scene in the presence of the driver of the car, questioned the driver, the applicant and witnesses, and carried out a forensic

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa69b3c8605deec2081

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de la société et en copie à Monsieur [J] à 19 h14 mn 56 s: pour lui transmettre le CV d'un candidat au poste de poissonnier, - un message de la DRH de l'entreprise adressé à Monsieur [K] et en copie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb791cece1704f574790f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A 9h56, votre manager, surprise de votre absence à votre poste de travail en a informé par mail la DRH. Vous vous êtes finalement présenté au bureau de la DRH à 10h.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6438f241a942a604f5e933ef

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[L], adjoint manager au Drive, qui indique que la salariée ne travaillait pas dans les secteurs froids et ne portait aucune charge supérieure à 10 kilos suite à sa reprise du travail à temps plein

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0324DEC003833211

Admin. suprême

24 mars 2015

24 mars 2015

    The bus driver and the site manager of the road construction work were subjected to criminal proceedings.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-152950

Admin. suprême

19 février 2015

19 février 2015

the Tatabánya Police Department issued an arrest warrant against the applicant in connection with the ongoing criminal proceedings, since at the material time the applicant had been hired as a truck driver

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a049b3c8605deec1ece

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le fait que, dans une attestation concernant la situation particulière d'un agent de La Poste, le DRH ait indiqué que [D] [F], en sa qualité de conseiller du salarié, souhaitait être destinataire de la

Source officielle