pourvoi principal, pris en ses cinq branches : Attendu que la clinique Trénel fait grief à la décision attaquée d'avoir statué comme elle l'a fait alors, selon le moyen : - 1 / que la loi ne dispose

la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF de Picardie fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement, alors, selon le moyen : 1°/ que la mise à disposition

la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF de Picardie fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement, alors, selon le moyen : 1°/ que la mise à disposition

la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF de Picardie fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement, alors, selon le moyen : 1°/ que la mise à disposition

vitale, l'intention homicide qu'avait au moment des faits Stéphanie X... est suffisamment démontrée ; que si les témoignages des enfants de Stéphanie X... et de Jeanine A... ont bien établi qu'une dispute

et sociale (UES) Gibert Jeune, dirigée par Jean-René X..., a été désigné comme délégué syndical CGT aux lieu et place d'un autre membre de ce syndicat; que le 22 février, il a demandé la mise à la disposition

civiles dans la procédure suivie contre Jérémie B..., Alexis Z... et Patrice A..., puisque n'est portée que la mention " appel principal des dispositions pénales et civiles " dans la procédure suivie

M. et Mme [G] font grief à l'arrêt, en ce qu'il confirme le jugement rendu le 17 novembre 2016 par le tribunal de grande instance de Bobigny, de juger que les dispositions de l'article 885 T ter du code

premiers juges ont exactement relaté les faits de la cause ; que de leur exposé auquel la Cour se réfère expressément, il résulte que Guy X... avait porté plainte le 30 janvier 1984 en raison de la disparition

[M], en disant ''Bienvenue dans l'équipe, tu vas passer à la casserole comme les autres'' ; qu'elle a, par ailleurs, relevé que M. [M] a relaté que le 5 janvier 2018, il a présenté Mme [D] à M.

Le X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa requête alors, selon le moyen, qu'il aurait dû être radié d'office du centre de vote de Madrid, en application des dispositions de l'article L. 39 du Code

X... et Georges Z... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 24 juin 1986) de les avoir condamnés, solidairement entre eux, sur le fondement des dispositions de l'article 99 de la loi du 13

une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui a reconnu implicitement l'absence de réalité du motif énoncé dans la lettre de licenciement, a violé les dispositions

résultant de l'absence de fourniture de titres de restauration alors, selon le moyen, que les titres de restaurant ne sont pas des accessoires du salaire devant figurer dans le contrat de mise à disposition

intérêt n'avait été fixé, si bien que l'action de la société constituait une action en remboursement et non une action en nullité, qu'ainsi, en déclarant prescrite l'action sur le fondement des dispositions

la cour d'assises du département du RHONE, sous l'accusation de viol sur mineur de quinze ans ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des dispositions

de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, en exigeant la preuve des faits invoqués, la cour d'appel a violé les dispositions

la société Semvat au remboursement des sommes concernées ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts ; Attendu que pour les motifs exposés au moyen annexé et qui sont pris de la violation des dispositions