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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ème chambre, du 6 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z
613725d2cd58014677420c89
27 mai 1998
qui suppose un choc important et également par le fait que le véhicule automobile, dont les deux témoins affirment qu'il n'a pas été déplacé, et qui roulait nécessairement à une vitesse réduite, a été dévié
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civ1
61372384cd5801467740ad25
6 juin 2000
d'assurances dont la résiliation est acquise en son principe même si celle-ci ne produira ses effets qu'après la prise de fonctions de l'agent général ; qu'en s'abstenant de rechercher si soumis à un devoir
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
S'agissant du devis et des prestations acceptées, elle produit son devis, des courriels établissant l'acceptation dudit devis, ainsi qu'un contrat de service du 17 avril 2023 portant devis, soumis à la
Chambre 2 A
69f44241cdc6046d472e7d22
30 avril 2026
que les copropriétaires n'ont pas été informés, préalablement au vote, de l'ampleur des travaux envisagés, que le diagnostic ne précise pas si une réfection totale ou partielle est nécessaire, que le devis
Référés Cabinet 4
69d01d72cdc6046d47068a9c
3 avril 2026
représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Diane-daphnée AJAVON de la SARL KONNECT AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE Par un devis
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0e38cdc6046d4729a8c6
11 mai 2026
Le 21 janvier 2022 la société SARL [G] CONSTRUCTIONS a établi deux devis pour un montant total de 21 862,03 € TTC, devis acceptés le 1 er septembre 2022 par la société OCCITANIA IMMOBILIER qui a versé
Chambre des référés
69d964a3cdc6046d47d0252e
10 avril 2026
figurants en pièces 6 et 7, à savoir le devis pour la clôture en bois d'un montant de 14.505,24 euros TTC et le devis pour les travaux de maçonnerie pour un montant de 3.300 euros TTC, assortie des intérêts
69ddc9f4cdc6046d4729f03b
13 avril 2026
Elle sollicite du juge des référés de : Vu l’article 145 et les articles 808 et suivants du Code de procédure civile de la Polynésie française, Vu le devis signé et les paiements effectués, Vu la mise
Délibéré Référés
69c670a3cdc6046d4728fcfc
12 décembre 2025
Le 14 Novembre 2024, la société SEBM a adressé un devis n°DE00010072 relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de 6 tables abattantes de modèle « BUROCEAN », pour un montant total de 3.426,06
civ3
613722b1cd58014677400379
16 juillet 1996
Denis Y..., demeurant tous deux ..., 4°/ de la société Saint-Tropez parcs et jardins, dont le siège est Route nationale 98 A, quartier Malherbe, 83990 Gassin, défendeurs à la cassation ; Le
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03275
23 janvier 2018
X... a prétendu avoir rédigé un devis pour le retrait de l'amiante au profit de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00111
31 janvier 2012
attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de commerce de Bobigny, 18 janvier 2011), que la société Mondys qui avait conclu un contrat de location de matériel de sécurité avec la société Espace Saint Denis
61372471cd5801467741584d
15 février 2005
des dommages-intérêts ; Attendu que, pour accueillir cette demande, le jugement se borne à énoncer qu'il ressort de l'examen des pièces produites par le demandeur à savoir contrat d'architecture, devis
ECLI:FR:CCASS:2018:C100928
3 octobre 2018
accueillir la demande et condamner le vendeur à lui payer certaines sommes au titre des frais mécaniques et des dommages-intérêts, le jugement retient que les factures de réparation du véhicule et les devis
ECLI:FR:CCASS:2020:C100252
25 mars 2020
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juillet 2018), suivant devis des 18 décembre 2014 et 12 janvier 2015, M. D... a commandé à M.
6137232bcd58014677406502
2 février 1999
Y... correspondent aux devis produits, celui du 14 juin 1989 ayant été accepté par M.
êt de les débouter de leurs demandes respectives dirigéesc/MM. Y
613721bdcd580146773f6bfd
25 novembre 1992
A... et Z..., entrepreneurs, selon un devis du 19 mars 1984, le syndicat des copropriétaires a, après expertise, assigné en réparation MM.
613721a2cd580146773f570d
23 avril 1992
Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Melle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
PCP JTJ proxi fond
69dfde63cdc6046d475de666
En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que la société ENERGIE [E] n'a jamais réalisé les prestations commandées selon devis du 24 décembre 2024.
6a0cb89dcdc6046d473aa67b
19 mai 2026
principal et de 5.346 euros correspondant au montant du devis complémentaire d'étanchéité.