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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ème chambre, du 6 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z

613725d2cd58014677420c89

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

qui suppose un choc important et également par le fait que le véhicule automobile, dont les deux témoins affirment qu'il n'a pas été déplacé, et qui roulait nécessairement à une vitesse réduite, a été dévié

Source officielle

Page 113 sur 11273

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CC

civ1

61372384cd5801467740ad25

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

d'assurances dont la résiliation est acquise en son principe même si celle-ci ne produira ses effets qu'après la prise de fonctions de l'agent général ; qu'en s'abstenant de rechercher si soumis à un devoir

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

S'agissant du devis et des prestations acceptées, elle produit son devis, des courriels établissant l'acceptation dudit devis, ainsi qu'un contrat de service du 17 avril 2023 portant devis, soumis à la

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f44241cdc6046d472e7d22

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

que les copropriétaires n'ont pas été informés, préalablement au vote, de l'ampleur des travaux envisagés, que le diagnostic ne précise pas si une réfection totale ou partielle est nécessaire, que le devis

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d72cdc6046d47068a9c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Diane-daphnée AJAVON de la SARL KONNECT AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE Par un devis

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0e38cdc6046d4729a8c6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 21 janvier 2022 la société SARL [G] CONSTRUCTIONS a établi deux devis pour un montant total de 21 862,03 € TTC, devis acceptés le 1 er septembre 2022 par la société OCCITANIA IMMOBILIER qui a versé

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d964a3cdc6046d47d0252e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

figurants en pièces 6 et 7, à savoir le devis pour la clôture en bois d'un montant de 14.505,24 euros TTC et le devis pour les travaux de maçonnerie pour un montant de 3.300 euros TTC, assortie des intérêts

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddc9f4cdc6046d4729f03b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle sollicite du juge des référés de : Vu l’article 145 et les articles 808 et suivants du Code de procédure civile de la Polynésie française, Vu le devis signé et les paiements effectués, Vu la mise

Source officielle
TCOM

Délibéré Référés

69c670a3cdc6046d4728fcfc

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le 14 Novembre 2024, la société SEBM a adressé un devis n°DE00010072 relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de 6 tables abattantes de modèle « BUROCEAN », pour un montant total de 3.426,06

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd58014677400379

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Denis Y..., demeurant tous deux ..., 4°/ de la société Saint-Tropez parcs et jardins, dont le siège est Route nationale 98 A, quartier Malherbe, 83990 Gassin, défendeurs à la cassation ; Le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03275

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

X... a prétendu avoir rédigé un devis pour le retrait de l'amiante au profit de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00111

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de commerce de Bobigny, 18 janvier 2011), que la société Mondys qui avait conclu un contrat de location de matériel de sécurité avec la société Espace Saint Denis

Source officielle
CC

civ3

61372471cd5801467741584d

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

des dommages-intérêts ; Attendu que, pour accueillir cette demande, le jugement se borne à énoncer qu'il ressort de l'examen des pièces produites par le demandeur à savoir contrat d'architecture, devis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100928

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

accueillir la demande et condamner le vendeur à lui payer certaines sommes au titre des frais mécaniques et des dommages-intérêts, le jugement retient que les factures de réparation du véhicule et les devis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100252

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juillet 2018), suivant devis des 18 décembre 2014 et 12 janvier 2015, M. D... a commandé à M.

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd58014677406502

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Y... correspondent aux devis produits, celui du 14 juin 1989 ayant été accepté par M.

Source officielle
CC

civ3

êt de les débouter de leurs demandes respectives dirigéesc/MM. Y

613721bdcd580146773f6bfd

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

A... et Z..., entrepreneurs, selon un devis du 19 mars 1984, le syndicat des copropriétaires a, après expertise, assigné en réparation MM.

Source officielle
CC

civ3

613721a2cd580146773f570d

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Melle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde63cdc6046d475de666

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que la société ENERGIE [E] n'a jamais réalisé les prestations commandées selon devis du 24 décembre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb89dcdc6046d473aa67b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

principal et de 5.346 euros correspondant au montant du devis complémentaire d'étanchéité.

Source officielle