On 15 October 2014 the applicant was transferred to the Zbarazh Correctional Colony No. 63 (“the Zbarazh Colony”) to serve her sentence.

s'élève à 12 718, 72 ¿ et condamné, après compensation, la société PUIG CODINA à payer à la société ILAN la somme de 3 385, 05 ¿ HT, - a condamné la société PUIG CODINA à verser une somme de 3 000 ¿

général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la fiche de signalement établie à l'encontre de son client et détenue par la direction départementale des finances publiques à Colmar

pratiques et comportements obscènes et libidineux commis sur des mineurs de moins de douze ans et sur une mineure âgée de plus de douze ans et de moins de seize ans, prévus et réprimés, d'une part, par la Common

Nous préconisons le remplacement complet de la colonne des eaux usées du numéro [Adresse 2] ainsi que la réparation des évacuations du numéro14 (avec sa propre colonne d'évacuation en eaux usées)'» (pièce

Le 18 décembre 2016, Mme [Z] a présenté une perforation du colon justifiant une intervention chirurgicale dite de Hartmann au titre d'une colostomie provisoire.

. a subi à l'hôpital Européen une coloscopie réalisée par le docteur Marie-Pierre Y..., gastro-entérologue, intervention qu'elle lui avait conseillée après la découverte chez son père d'un cancer du colon

débit, les échéances impayées du prêt à compter du 19 septembre 1992 jusqu'au 19 décembre 2006, à raison de 2 2262,64 euros par trimestre, dans la colonne débit, les versements opérés par la compagnie

  UO-68/9 in the town of Khadyzhensk of the Krasnodar Region ( учреждение УО-68/9 ГУИН Минюста РФ по Краснодарскому краю , the “Khadyzhensk colony” or “colony no. 9”).

sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna

[L] est titulaire des droits d'auteur sur les expositions « Passeur de memoires », « Mémoires croisées de l'esclavage et de la colonisation », « Le génocide des arméniens » et « L'odyssée de [G] [K]

crible pour la séparation des charbons chargés en métaux; - une trémie d'une hauteur de 2,85 mètres permettant le stockage de 3,5 Tonnes de charbon et située immédiatement sous le crible; - une colonne

produire un décompte exploitable pour chaque crédit renouvelable, faisant apparaître clairement d'une part les différentes sommes débloquées ou mises à disposition par l'organisme de crédit dans une colonne

Figure dans la colonne 1 du tableau constituant l'annexe 1 du présent décret une liste des actes qui sont regardés comme des actes d'administration.

SUEZ à payer à la société LUST des dommages et intérêts d'un montant de 5 000 €, in solidum avec la société ERDF ; AUX MOTIFS QU'aucune certitude n'existe quant à l'identité du propriétaire de la colonne

Il ajoute qu'il n'est pas démontré que les WC créés dans les salles de douche sont raccordés sur une colonne d'eaux usés et non sur une colonne vanne et qu'en tout état de cause, en l'absence de sinistre

D’une part, il ressort du constat d’huissier réalisé à la demande des requérants que sont implantées, sur le trottoir bordant leur propriété, quatre colonnes de tri semi-enterrées dont la plus proche se