Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2210239_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, A. ERRERALe président, J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210502_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Sorin, président, Mme de Saint Chamas, conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. La rapporteure, G. ABDATLe président, J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2211918_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2023. Le rapporteur, A. ERRERALe président, J.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2213529_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A C, ressortissant algérien né le 16 janvier 1951 à Chana, entré en France le 8 mars 2020, a sollicité le 13 août 2021 son admission au séjour sur le fondement de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien
Source officielle3ème chambre
DTA_2210064_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Mes Michaud et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 109 084 euros résultant de la notification d'une saisie administrative
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204060_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2023. Le rapporteur, A. ERRERA Le président, J.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b2b
22 février 1999
22 février 1999
CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 20 Janvier 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85003
2 février 2000
2 février 2000
CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 13 Décembre 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85135
3 novembre 1999
3 novembre 1999
CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 06 Octobre 1999 . La date laquelle l'arr t serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a6
29 mars 2001
29 mars 2001
De cette union sont issus deux enfants : - CHABANE, né le 7 janvier 1960 à BIR-EL-ARCHE, - BRAHIM, né le 14 août 1962 à BIR-EL-ARCHE.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854ac
29 mars 2001
29 mars 2001
De cette union sont issus deux enfants : - CHABANE, né le 7 janvier 1960 à BIR-EL-ARCHE, - BRAHIM, né le 14 août 1962 à BIR-EL-ARCHE.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86120
4 février 2002
4 février 2002
ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités au siège social 65 Avenue Jules Cantini 13006 MARSEILLE 06 ayant pour avoué constitué la SCP POMIES-RICHAUD-ASTRAUD et pour avocat Maître CHABANNES
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f20
24 mars 2004
24 mars 2004
mensuelle fixe de 8.000 francs, soit 1.219,59 euros.Henry X... a été victime d'un accident du travail le 13 octobre 1999 à 4h05 ;accident de la circulation survenu sur l'autoroute A7 à la hauteur de CHANAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893ad
8 mars 2007
8 mars 2007
Lotissement de la Chaume 03510 CHASSENARD représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me MEUNIER substituant Me Annie CHABLE-DEBORBE, avocat au barreau de CUSSET APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde2
14 janvier 2009
14 janvier 2009
APPELANTES SA NEXX ASSURANCES, poursuites et diligences de son représentant légal., demeurant CHABAN DE CHAURAY-79000 NIORT représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard DUFLOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e7
15 novembre 2007
15 novembre 2007
pris en la personne de son Président Directeur Général ayant son siège Chaban de Chauray - 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître Sarah FOUILLAND-MILLERET
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b237
29 janvier 2008
29 janvier 2008
69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DUMOULIN, avocat INTIMEE : SARL REALISM représentée par ses dirigeants légaux 330 E rue Doyen Georges Chapas
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c3
3 novembre 1999
3 novembre 1999
CHARRAS Greffier lors des débats : A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 06 Octobre 1999. La date laquelle l'arr t serait rendu a été communiquée.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2008:PL00565
4 avril 2008
4 avril 2008
Cuinat, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller, assistée de Mme Chauchis-Chaby, auditeur au service de documentation et d'études, les observations de
Source officielleciv3
6137211acd580146773f0fe1
4 janvier 1990
4 janvier 1990
prise en la personne de ses représentants légaux actuellement en fonction domiciliés en cette qualité audit siège, 6°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban-de-Chauray
Source officiellePage 113 sur 209