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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91015
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[B] Défendeur : la société Mercedes-Benz Financial Services France Requête n° : 306/24 Ordonnance n° : 91015 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mercedes-Benz
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007861907
26 septembre 1994
26 septembre 1994
BEL HAMRI, demeurant 5, bis rue Pierre Curie à Pont-Sainte-Marie (10150) ; M. X...
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c716
14 mars 1995
14 mars 1995
Attendu que, par requête du 25 novembre 1994, la société Bec Frères et la société des Grands Travaux d'Afrique Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile,
Source officielleciv3
61372158cd580146773f2ffb
14 novembre 1990
14 novembre 1990
(HautsdeSeine), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 3°) de la société Bec frères, société anonyme, dont le siège social est ...
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a60
5 septembre 2001
5 septembre 2001
BEC FRERES C/ PAPA LG/SP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a61
5 septembre 2001
5 septembre 2001
BEC FRERES C/ PAPA LG/SP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE : S.A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300140
13 février 2008
13 février 2008
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 novembre 2006), que par acte notarié du 6 août 1999, la société civile immobilière Bel
Source officiellesoc
61372368cd5801467740959f
22 février 2000
22 février 2000
Y..., de Me Vuitton, avocat de la Société anonyme des Garages Amiand (SAGA) Mercedes-Benz, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f705a
16 juin 1992
16 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gebroeders Oudshoorn Beher BV, société de droit hollandais, venant aux droits de la société
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f58c1
19 février 1992
19 février 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beyer trans inter-service, société anonyme, dont le siège social est ...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203279_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, l'association Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM) et l'association des Moulins du Finistère - Penn Ar Bed
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510942_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
1°) de suspendre l'exécution de la décision de la préfète déléguée pour l'égalité des chances des Bouches-du-Rhône du 27 août 2025 portant mise en demeure de quitter le logement situé Résidence Air Bel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511212_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
1°) de suspendre l’exécution de la décision de la préfète déléguée pour l’égalité des chances des Bouches-du-Rhône du 29 août 2025 portant mise en demeure de quitter le logement situé Résidence Air Bel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210885
24 octobre 2024
24 octobre 2024
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La société Razel-Bec
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181006
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Aracı Bek and Mr T. Bek, lawyers practising in Adana. Mehmet KARAASLAN who was born in 1981, lives in Mersin and is represented by Ms S. Aracı Bek and Mr T.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201400
15 novembre 2018
15 novembre 2018
à la société Monceau générale assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Axa Corporate solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Beg
Source officielle1ère Chambre
63c8ef35dc5b777c909930ae
18 janvier 2023
18 janvier 2023
: N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGN4 Affaire : SARL BEARN PROMOTION C/ [C] [M], SMABTP, SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, SELARL EKIP', SCP CAREMOLI- [I] SARL BET
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307521_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, le maire de la commune de Villiers-le-Bel, demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169241
19 mai 2004
19 mai 2004
Ben Mohamed Ben Salah Ben Zitoun X, demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100279
8 mars 2012
8 mars 2012
VI Paris Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Mercedes Benz VI Paris Ile-de-France, la condamne à payer à M.
Source officiellePage 113 sur 1586