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27 528 résultats pour « objecteur de conscience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372606cd580146774225ec

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné pénalement ; " aux motifs que Jean-Michel X..., cadre du Crédit Agricole, a fait l'objet

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210003

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

ce courrier permet de retenir ainsi que le soutient Mme U..., que l'employeur avait été informé de la pathologie avant reconnaissance de la maladie professionnelle, ce dont il s'évince qu'il avait conscience

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462044.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

N'Singi D démontre un état de conscience certain dès lors qu'il ouvre les yeux par intermittence, réagit aux stimuli et peut se passer ponctuellement du respirateur ; - la situation familiale de M.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5e0

Cassation

3 mai 1993

3 mai 1993

l'existence même de l'équivoque entretenue par ladite "victime" pendant plusieurs heures s'oppose à ce que l'on puisse admettre que l'inculpé ait eu, en obtenant d'elle une relation sexuelle, la conscience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10463

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Il l'est également par la dépossession entre les mains du créancier ou d'un tiers convenu du bien qui en fait l'objet.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d6999ecdc6046d478e4761

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Depuis cette date, Madame [V] [K] [T] [B] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 3] DE [Localité 4].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93909

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Michel X... du caractère pathologique de ses troubles et de la persistance des troubles justifient le maintien de la mesure dont il fait l'objet et une restriction de sa liberté d'aller et venir.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032960361

Admin. suprême

26 juillet 2016

26 juillet 2016

, d'autre part, aux conséquences matérielles et financières qu'elle entraîne ; - le décret contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales d'association, de conscience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200751

Cassation

7 mai 2009

7 mai 2009

qui concerne les accidents du travail et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens du deuxième de ces textes lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100717

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

Serge X..., condamné in solidum Serge et Bruce X... à verser au Trésor Public la moitié du prix de vente de la maison de Mérignac objet de cette donation consignée entre les mains de Maître Y..., notaire

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc9c

Cassation

10 février 1992

10 février 1992

toutes les dépenses pour l'étude et le dépôt de son brevet pour une somme de 233 429,16 francs, et que "déposant le brevet à son nom connaissant l'importance de l'investissement financier, il avait conscience

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e3e

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

déplacement sur les lieux, ne pouvait valablement apprécier la situation, que le dispositif de sécurité mis en place avait semblé suffisant au comité d'hygiène et de sécurité, et n'avait jamais fait l'objet

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2126781_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

D'autre part, il résulte des textes constitutionnels et législatifs que le principe de liberté de conscience ainsi que celui de la laïcité de l'Etat et de neutralité des services publics s'appliquent à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007524_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Les requêtes nos 2007524 et 2208231 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02045

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

dont l'analyse est exigée par la Cour de cassation pour constituer le délit de blanchiment ; qu'en l'espèce, le fait de récupérer sur une autoroute, d'un ressortissant italien gérant de sociétés dont l'objet

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca877f90b1da7883277424

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Estelle SIGNORET, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, PROCEDURE ET MOYENS   Selon la procédure figurant au dossier, Monsieur [Z] [E] a fait l'objet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100893

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

. ; Attendu qu'ayant souverainement estimé que l'expert avait accompli sa mission avec conscience et constaté que, selon les dires de l'appelante elle-même, l'interdiction temporaire d'exercice prenait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66fce3f58d6ea26f688da8cb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Florence LIFCHITZ, avocate générale, Comparante, DÉCISION EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE, Madame [X] [Z] [P] fait l'objet

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

65d85261c32b4100082b31f3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur le directeur de l'EPSM de l'AUBE a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de TROYES aux fins de poursuite de l'hospitalisation complète de la personne faisant l'objet

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d6b098cdc6046d478fe86f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la conscience du danger La conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective et précise de celui-ci.

Source officielle