associations les enregistrements en cause ; que la société a relevé appel de cette décision ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance sauf à limiter la restitution des documents comptables aux années 2000 à 2002 et à qualifier l'astreinte de provisoire ; Mais attendu que sous

Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a débouté la SARL Marti Cannes de l'intégralité de ses demandes formées à l'encontre de la SCI du Ruisseau.

créer un poste de régisseur dont la fonction était d'assurer la direction du personnel ainsi que la gestion opérationnelle technique, administrative, juridique, comptable et sociale, et d'autre part, à confier

Le jugement sera confirmé en ce qu'il ne retient aucune faute à l'encontre de maître [O] [Z] dans le suivi de la procédure pénale.

[S] à se voir autoriser à réaliser des travaux sur la toiture des époux [O], De confirmer le jugement en ce qu'il a : -ordonné l'arrachage des bambous plantés par M.

litigieuses et leur imputation erronée à un sous-compte "travaux en sous-traitance" alors qu'il s'agissait de factures devant s'imputer au compte "assistance administrative et technique" ont été confirmées

la société débitrice et a converti la procédure en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société débitrice fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation et de confirmer

Michel Z... confirmées par les déclarations précises du représentant de la banque auprès de laquelle les deux comptes bancaires ont été ouverts, représentant auprès duquel le prévenu, s'est fait passer

véhicule Citroën, de couleur gris foncé, lequel est endommagé à l'avant droit, étant précisé que le témoin a répondu que le véhicule qui avait franchi le trottoir ne l'avait pas heurté, ce qui ne conforte

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, prononcé l'annulation de son permis de conduire, confirmé

des lieux et n'implique pas d'atteinte trop importante aux fonds grevés, constitue la solution de désenclavement la plus conforme aux dispositions de l'article 682 du code civil. 6.

, une signature placée au pied d'un acte où des blancs ont été intentionnellement laissés pour être remplis plus tard ; qu'en l'espèce, les signatures figurant au bas des chèques litigieux... sont conformes

que la proposition de nouveau loyer faite par le bailleur au locataire doit être examinée au regard des seules dispositions de l'article 21 qui ne mentionnent nullement que les locaux doivent être conformes

[C] demande à la cour de confirmer la décision entreprise et de condamner les consorts [V] à lui payer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du C.P.C. en soutenant, en substance: - sur le

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la peine de confiscation du bien immeuble saisi, propriété de Mme T..., situé sur la commune de [...], au [...] , une maison d'habitation cadastrée

de VERSAILLES, en date du 3 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de tentative de faux en écriture publique, corruption active et extorsion de fonds, a confirmé

dévoués, n'a pas formulé ses prescriptions de surveillance avec toute la rigueur nécessaire, alors que tout médecin doit donner au malade des soins non pas quelconques mais consciencieux, attentifs et conformes