Le tribunal a condamné d'autre part Monsieur [V] [B] à payer aux époux [I] la somme de 154,95€ au titre du surplus d'allocation de logement de novembre 2004 à juin 2009, la somme de 388€ au titre d'un

Elle fait valoir que la dette a augmenté et que le demandeur n’a réalisé aucune recherche de logement.

Il verse aux débats deux attestations à ce sujet ainsi qu'une attestation de la Caisse d'allocations familiales d'AJACCIO.

Elle précise, en outre, avoir effectué des remboursements partiels concernant la dette de logement, ainsi que les créances d'[19] et de l'URSSAF.

versées par la CAF de 894 euros (dont 265 euros d'Allocation de Soutien Familial) et assume un loyer de 783 euros ; - Monsieur X... perçoit le RSA pour 410 euros mais ne fournit aucun avis d'imposition

LOGE GBM c/ [I] [O] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - M. [O] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.

LOGE GBM [W] [I] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - M. [I] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.

En l’espèce, Madame [G] ayant un enfant à charge, la commission a retenu des ressources à hauteur de 1 790€, composées de 276€ d’allocation logement, 196€ de pension alimentaire, 344€ de prime d’activité

ce dossier transmis à la juridiction mentionne que Monsieur [Z] perçoit une retraite de la CNRACL, ainsi qu’un complément de la CARSAT et de l’AGIRC ARRCO, mais qu’il trouve faible le montant de l’allocation

Elle intègre le montant des dépenses de logement d'électricité de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacement professionnel ainsi que les frais de santé.

Elle ajoute qu’alors que le plan de traitement n’était pas terminé, il est allé voir un autre dentiste.

requête est irrecevable du fait de l'absence d'un recours administratif préalable obligatoire ; - l'urgence n'est pas caractérisée dès lors que, l'intéressé percevant une bourse d'étude et une allocation

- Madame Anne A... est née le 13 août 1977, justifie travailler en qualité de vendeuse dans un magasin d'optique moyennant un salaire mensuel de 1 100 euros net environ et percevoir des allocations

: allocations familiales : 125. 78 €, allocation logement : 420. 93 €, RSA : 445. 48 €.

et en une allocation logement : 246. 17 €.

du présent jugement que le prélèvement réalisé au titre de l'indu en cause s'élevait à 2 831,81 euros, l'essentiel des sommes retenues, et que Mme C évalue à 14 907,27 euros, correspondant à des allocations

Y..., – Mme Z... perçoit des allocations familiales et M. Y...la prime de rentrée scolaire.

SUR LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION : En application de l'article 168 de la nouvelle Moudawana, le père doit assurer les frais relatifs au logement de ses enfants.