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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6bc

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 5 septembre 2011, assisté de Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de Greffier, dans l'affaire opposant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101007

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Patrick X... a entrepris des démarches en vue de faire baptiser ses enfants et qu'il a sollicité l'accord de Mme Z...

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601880

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la Selarl cabinet dentaire A...Patrick est rejeté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1d6

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

RG N : 07 / 01334 AFFAIRE : Patrick X..., Stéphane Y..., Philippe Z..., Laurent A..., Bruno B..., Jean-Luc C... C / S. A. S. VALÉO MATÉRIAUX DE FRICTION, SYNDICAT C. G. T., SYNDICAT C. F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b574

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Patrick Thierry Laurent né le 28 Mars 1965 à COSNE COURS SUR LOIRE, NIEVRE (058) Fils de X... Gérard et de Y...

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20092572

Appel

28 juillet 2009

28 juillet 2009

président de l'université Paris IV-Sorbonne

Résumé IA — à vérifier
?

Deliberation

HATVP:2014-43

transparence vie publique

17 juillet 2014

17 juillet 2014

La Haute Autorité approuve l’initiative de la Ville de Paris d’adopter un code de déontologie des conseillers de Paris.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-05

droit de la concurrence

22 février 2000

22 février 2000

relative à une saisine présentée par Aéroports de Paris

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725e1cd580146774213a6

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Jérôme, - LA SOCIETE MFI PARIS, - LA SOCIETE MFI GENEVE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 1er décembre 1999, qui a autorisé l'administration des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92133

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

C/ Me Patrick Z...

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b575

Cassation

21 mai 1981

21 mai 1981

PATRICK, - X... JEAN-PIERRE, - Y... PAUL, - Z... CLAUDE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9E CHAMBRE, EN DATE DU 18 FEVRIER 1980, QUI A CONDAMNE : - X... PATRICK ET X...

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660d9e9e68a27ab7ee5dddb8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par exploit en date du 17 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] a de nouveau assigné le cabinet Patrick Dallemagne devant le tribunal judiciaire de Paris et demande au

Source officielle
CC

civ1

60794c919ba5988459c460cf

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Frères, constituée le 28 février 1936 pour une durée de 50 ans, a fait donation le 3 mars 1978, à ses enfants Patrick et Corinne, épouse X..., de divers biens immobiliers et, le 22 octobre 1960, de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 20 mars 2008c/Christophe X

6253cac1bd3db21cbdd8bf95

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Reçu en audience par le capitaine D... et le directeur adjoint Aurélie C..., Patrick B... a confirmé les pressions et les menaces dont il a été la victime.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e09a

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Patrick Y... Chez Mme Y... ... 83600 FREJUS non comparant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae6

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Patrick X... M. Joseph X... M. Christophe X...

Source officielle
CC

comm

61372665cd58014677425401

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

à un membre de "l'Etude Patrick Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904ed

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Patrick X... de justifier d'une possession trentenaire de la terre à titre de propriétaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0994fcdc6046d47d41604

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb9acdc6046d470778dc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,54 € HT, 4,31 € TVA, 25,85 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

Source officielle

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