La société Pièces auto gaz exploite une activité de mécanique automobile dans ces locaux que lui a donnés à bail la SCI Pièces auto gaz immobilier. 3.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-3, L. 321-1 et L. 321-1-2 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., employée par la société Mécanique

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 juillet 1987), qu'ayant donné en location "de longue durée" une pelle mécanique

: Vu les articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société FMC Food machinery, qui a pour objet la fabrication et la vente de matériels de mécanique

Y... a cédé une partie de ses actions au sein de la société anonyme Société générale de mécanique à la société anonyme Compagnie de distribution industriels et ménagers (société CODIM), représentée par

pour condamner la SCIC à réparer une part des dommages, l'arrêt constate que les désordres sont la conséquence de la substitution d'un système de ventilation dit statique au système de ventilation mécanique

, dont le siège est [Adresse 5], représentée par Monsieur [T] [F], en sa qualité de président, a formé le pourvoi n° W 22-60.114 contre le jugement rendu le 4 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Melun

siège est [Adresse 7], a formé le pourvoi n° F 21-11.336 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Médiane

. ; que le choc a été frontal ; que le point d'impact sur le véhicule se situe au centre de la face avant ; qu'une trace de freinage de la moto à hauteur de l'axe médian se prolongeant sur la bande de

C A du logement n° E326 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Claude Delorme, située 10 chemin du Bassin, Le Merlan, à Marseille (13014), sous astreinte de 50 euros par

foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2020, à raison de deux appartements dont il est propriétaire, n° A203 et B311, situés résidence Le Campus, 5 avenue du Merlan

Etienne de la Boétie 38320 EYBENS représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me BENICHOU, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Emmanuel Y... ... 38240 MEYLAN

DELCROIX pour avocat CONTRE Monsieur [H] [C] né le 10 juillet 1992 à MARSEILLE, de nationalité française, marié le 10 juin 2017 à MARSEILLE avec Madame [K] [J], demeurant et domicilié 34 Chemin du Merlan

SOURMAIL, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 259 DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [Z] [E] [L] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mélanie

composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Monsieur VERT, Conseiller Madame Sylvie LEROY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie

TRINIDAD [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélanie DUBOIS, avocat au barreau de GUYANE INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de

Copie exécutoire : SCP COBLENCE AVOCATS - Maîtres Eric CHARLERY et Mélanie ERBER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

F] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11], de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 6] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie