Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère.

Marie Z... de Lucy de X..., demeurant anciennement Anse Azerot à Sainte-Marie (Martinique) et actuellement Ilet Oscar, François (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour

Des loyers étant demeurés impayés, l'HABITAT EURELIEN a fait signifier le 28 mai 2024 un commandement de payer la somme de 1.280,89 € visant la clause résolutoire insérée au bail.

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente et par Monsieur Lucas VAZ DOS ANJOS, greffier à laquelle la minute

1996 ; or, le nouveau lit commercialisé à compter du 18 mars 1996, et dont un échantillon a été prélevé en juin 1996, comporte encore deux points de non-conformité, ce qui établit la mauvaise foi de

Gérald F... marié à une de ses cousines éloignées, tous trois impliqués dans des trafics internationaux de stupéfiants ; qu'il connaissait M.

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00538 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW6 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Me Eve NICOLAS Me Carine CHATELLIER -

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Abx logistics international a confié à la société Silvio de Luca le transport

/ 2EME CH CABINET 3 AFFAIRE: [W] / [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDE EN PARTAGE OU CONTESTATION PARTAGE DEMANDEUR : Madame [S] [G] [Z] [W] née le 27 Mars

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, l'établissement public national à caractère administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, demande au juge

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