des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Anne LUCCHINI, avocat au barreau de LYON, toque : T1558 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis

VC APPELANTS Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 5] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, Assisté de Me Jean louis

Rôle N° 10/07547 SARL TOULON FREINAGE C/ [Z] [W] Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Louis

été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

alors que les salariés ne démontrent pas qu'une situation comptable tronquée aurait pu être fournie par l'employeur à l'expert comptable ; Attendu en second lieu, que l'accord d'entreprise a été discuté

la SAS a été assignée aux côtés d'une société TECMI devant le tribunal de commerce de PARIS pour le 23 janvier 2008 pour répondre d'un sinistre de 1. 076. 032,11 euros intervenu sur le matériel de ST LOUIS

incident et provoqué : 4) SELAFA M & R ayant son siège social 29 avenue des Vosges à 67000 STRASBOURG prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège 5) Maître Jean-Louis

Sylvain Yvon Louis né le 19 Juillet 1976 à ARRAS Fils de X... Sylvain et de Y...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis

69200 VENISSIEUX représenté par Maître Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Décembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis

délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

Attendu que seule est discutée par les parties la question de la prestation compensatoire, de sorte que les autres dispositions du jugement déféré seront confirmées.

né le 23 Septembre 1941 à AJACCIO ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurances MAIF prise en la personne de son président directeur

[J] et Mme [E] ainsi que tous occupants de leur chef des lieux loués, au besoin avec l'assistance de la force publique, - la condamnation de M.

d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement des PAYS-BAS, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la loi

Ce fait n'est d'ailleurs pas discuté par les parties.

La loi n° 2004-105 du 3 février 2004 a dissous l'ANGR et créé l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). 5.