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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 1
68e7a4ec033cf481c39a2f10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elodie DHILLY & [S] [O] immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro [Numéro identifiant 6] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre civile
63b546bac9018405dfcaacb7
3 janvier 2023
3 janvier 2023
EN CAUSE : Madame [L] [H] née le 15 Novembre 1969 à [Localité 7] (85) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me CHATELAIN substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE
Source officielle1ère Chambre civile
627217ef228a02057de67355
3 mai 2022
3 mai 2022
MEAUX agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me DEFER substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE
Source officielle.
69b72c8fcdc6046d47cb37c1
8 avril 2025
8 avril 2025
BRIE PICARDIE, (ci-dessous le CREDIT AGRICOLE) Société coopérative de crédit immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 487.625.436, dont le siège social est [Adresse 1] Ayant pour avocat, SCP LEBEGUE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a1884587
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CARRION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : Etude notariale [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE
Source officielleLoyers commerciaux
66995d3207d408f8d4c18188
18 juillet 2024
18 juillet 2024
PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054 DEFENDEURS Monsieur [A] [M] [Adresse 6] [Localité 13]/FRANCE Madame [Z] [D] époux de Madame [M] [Adresse 6] [Localité 13]/FRANCE représentés par Me Alain LEBEAU
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512215_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Lebeaux, substituant Me Bescou, qui insiste sur le caractère disproportionné
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100335
20 mars 2013
20 mars 2013
(notaire primitivement chargé de la succession de Mme X...) à Me Lebègue (avocat de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01029_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par des mémoires enregistrés le 30 août 2021 et le 6 mai 2022, le département de l'Ardèche, représenté par Me Lebeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 novembre 2021 et 28 septembre 2023, la SARL MCP Elevage, représentée par Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes, agissant par Me Lebeau
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
le 7 décembre 2023, la société BCM, administrateur judiciaire, et la société François Carlo, mandataire judicaire, agissant pour le compte de la société Pyrrhus conceptions, représentées par la SCP Lebègue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000534_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2023, le CHU Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lebègue Derbise, demande au tribunal de réduire en de notables proportions les demandes indemnitaires
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202188_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022 et un mémoire du 25 mai 2022, ce dernier non communiqué, la société SOGEDO, représentée par Me Lebeau, demande au juge des référés
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803190_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 août 2022, le centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lebègue Derbise, s'en rapporte à justice quant au retard de diagnostic retenu par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300424_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2023, le centre hospitalier de Chauny, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
61372461cd5801467741502c
14 septembre 2005
14 septembre 2005
des salariés et non de tel ou tel d'entre eux ; qu'en l'espèce, l'accord d'entreprise du 21 juin 1999, à supposer qu'il ait comporté en matière de rémunération une clause susceptible de s'avérer légèrement
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f300
26 septembre 2006
26 septembre 2006
de l'infraction, c'est à la condition de fonder leur décision sur l'importance réelle de ce dommage ; qu'en attribuant des dommages et intérêts sur la base du nombre de paquets de cigarettes blondes légères
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00096
5 mars 2019
5 mars 2019
imprégnation alcoolique a révélé un taux de 1,80 gramme d'alcool par litre de sang ; que ce fait n'est pas contestable et il n'est d'ailleurs pas contesté par le prévenu lui-même, même si ce dernier a légèrement
Source officiellecr
édure suiviec/M. T
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02304
31 mai 2016
31 mai 2016
partiel de classe II (25 %) a duré un mois, avec une gêne modérée après une consolidation osseuse, il conviendra d'indemniser ce poste par l'allocation d'une somme de 175 euros ; qu'enfin, une gêne légère
Source officiellecr
6137263dcd58014677424092
28 juin 2005
28 juin 2005
dimanche après midi avant 17 heures au péage de Toul ; que l'accident s'est produit près de 300 km plus tard vers 19 heures 05, au crépuscule alors que la chaussée était mouillée et qu'il pleuvait légèrement
Source officiellePage 112 sur 134